VOTES AU PARLEMENT

Les votes décisifs

Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.

Sénat 20 novembre 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyÉcologiste - Solidarité et TerritoiresSocialiste, Écologiste et RépublicainRassemblement Démocratique et Social EuropéenRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLes Indépendants - République et TerritoiresUnion Centriste et IndépendantsLes RépublicainsUnion Nationale pour les TerritoiresSénateurs non inscritsCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 0 pour, 18 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste - Solidarité et Territoires : 0 pour, 15 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialiste, Écologiste et Républicain : 0 pour, 62 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement Démocratique et Social Européen : 3 pour, 12 contre, 3 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 0 pour, 0 contre, 16 abst., 0 n'ont pas votéLes Indépendants - République et Territoires : 10 pour, 0 contre, 4 abst., 0 n'ont pas votéUnion Centriste et Indépendants : 55 pour, 2 contre, 4 abst., 2 n'ont pas votéLes Républicains : 122 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéUnion Nationale pour les Territoires : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSénateurs non inscrits : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéAdopté
205 pour 110 contre 27 abstentions
Votes décisifs plus anciens

Le fil des débats

Amendements, articles et motions votés, texte par texte. Cliquez sur un texte pour voir le détail de ses votes.

Sénat Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions Texte adopté le 20 nov. 2026 : 205 pour, 110 contre → 19 nov. 2026 – 20 nov. 2026 · 10 votes dans le débat · 0 adopté, 10 rejetés
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article unique — 20 nov. 2026 Pour 108Contre 221 Rejeté Les amendements identiques n° 7, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n°36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique — 20 nov. 2026 Pour 108Contre 221 Rejeté L'amendement n° 23, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique — 20 nov. 2026 Pour 108Contre 221 Rejeté L'amendement n° 35, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique — 19 nov. 2026 Pour 95Contre 230 Rejeté L'amendement n° 28, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique — 19 nov. 2026 Pour 107Contre 214 Rejeté L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article unique — 19 nov. 2026 Pour 33Contre 245 Rejeté Les amendements identiques n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n°3 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, n° 34, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 40, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l'article unique — 19 nov. 2026 Pour 108Contre 214 Rejeté La motion n° 22, présentée par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission — 19 nov. 2026 Pour 98Contre 226 Rejeté La motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la — 19 nov. 2026 Pour 96Contre 242 Rejeté La motion n° 1, présentée par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la — 19 nov. 2026 Pour 95Contre 246 Rejeté
Sénat Projet de loi de finances pour 2027 Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 20 nov. 2026 · 1 vote dans le débat · 0 adopté, 1 rejeté
Assemblée Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 20 nov. 2026 · 15 votes dans le débat · 2 adoptés, 13 rejetés
Sénat Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Texte adopté le 19 nov. 2026 : 344 pour, 0 contre → 19 nov. 2026 · 13 votes dans le débat · 0 adopté, 13 rejetés
L'amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Joshua Hochart et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 1er Pour 15Contre 311 Rejeté Le sous-amendement n° 53, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 50Contre 293 Rejeté Le sous-amendement n° 44, présenté par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 32Contre 311 Rejeté Le sous-amendement n° 52, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 32Contre 311 Rejeté L'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 32Contre 296 Rejeté L'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à l'article 1er Pour 94Contre 231 Rejeté Les amendements identiques n° 2 rectifié ter, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, et n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er Pour 112Contre 231 Rejeté L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 125Contre 218 Rejeté Le sous-amendement n° 41 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, aux amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 112Contre 231 Rejeté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 112Contre 231 Rejeté L'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 125Contre 218 Rejeté L'amendement n° 17, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 Pour 32Contre 248 Rejeté L'amendement n° 11, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er Pour 51Contre 230 Rejeté
Sénat Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Texte adopté le 18 nov. 2026 : 201 pour, 124 contre → 9 nov. 2026 – 17 nov. 2026 · 59 votes dans le débat · 21 adoptés, 38 rejetés
L'amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l'article 35 — 17 nov. 2026 Pour 24Contre 223 Rejeté Les amendements identiques n° 190 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 457, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 963, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1254, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 1618, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1663 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 37 — 17 nov. 2026 Pour 132Contre 206 Rejeté Les amendements identiques n° 82 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 133 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 964, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1129 rectifié ter, présenté par M. Dominique Le Mèner et plusieurs de ses collègues, n° 1257, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1619, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l'article 39 — 17 nov. 2026 Pour 131Contre 208 Rejeté L'amendement n° 331, présenté par M. Jean Sol au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 39 — 17 nov. 2026 Pour 231Contre 0 Adopté L'amendement n° 702, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 39 — 17 nov. 2026 Pour 15Contre 329 Rejeté L'amendement n° 1223, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 27 — 16 nov. 2026 Pour 127Contre 213 Rejeté Les amendements identiques n° 80 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 131 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, et n° 731 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 — 16 nov. 2026 Pour 127Contre 213 Rejeté L'amendement n° 557 rectifié, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, à l'article 27 — 16 nov. 2026 Pour 127Contre 214 Rejeté Les amendements identiques n° 242 rectifié, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 390 rectifié quater, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, et n° 734 rectifié ter, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 — 16 nov. 2026 Pour 40Contre 217 Rejeté Les amendements identiques n° 177 rectifié, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, n° 531 rectifié ter, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 952, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1235, présenté par Mme Annie Le Houérou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1473 rectifié quinquies, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 — 16 nov. 2026 Pour 116Contre 190 Rejeté Les amendements identiques n° 953, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1614, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1738, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 30 — 16 nov. 2026 Pour 96Contre 229 Rejeté L'amendement n° 309, présenté par M. Jean-François Rapin au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 30 — 16 nov. 2026 Pour 325Contre 0 Adopté L'amendement n° 1382 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 30 — 16 nov. 2026 Pour 327Contre 0 Adopté Les amendements identiques n° 444 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 794, présenté par Mme Sylvie Josserand et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 960, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1248, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1617, présenté par M. Gabriel Amard, et n° 1761, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 35 — 16 nov. 2026 Pour 329Contre 0 Adopté Les amendements identiques n° 323, présenté par Mme Marie-Do Aeschlimann au nom de la commission des affaires sociales, n° 694, présenté par M. Emmanuel Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, et n° 1358 rectifié bis, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 35 — 16 nov. 2026 Pour 200Contre 129 Adopté Les amendements identiques n° 111 rectifié ter, présenté par M. Serge Bérard et plusieurs de ses collègues, n° 135 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, n° 213 rectifié ter, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, n° 256 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 274, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 432, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, n° 695, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 926, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1025 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1040, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1082 rectifié octies, présenté par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues, et n° 1222, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 12 — 13 nov. 2026 Pour 339Contre 1 Adopté Les amendements identiques n° 571 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 928, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1228, présenté par Mme Corinne Féret et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1408, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 13 — 13 nov. 2026 Pour 135Contre 205 Rejeté Les amendements identiques n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 125 rectifié bis, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 233 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 725 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 990, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 13 — 13 nov. 2026 Pour 310Contre 1 Adopté L'article 13 — 13 nov. 2026 Pour 277Contre 16 Adopté Les amendements identiques n° 222 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Belrhiti et plusieurs de ses collègues, n° 850 rectifié ter, présenté par Mme Anne Ventalon et plusieurs de ses collègues, n° 997, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1021 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, n° 1361 rectifié ter, présenté par Mme Anne-Sophie Patru et plusieurs de ses collègues, et n° 1398 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 — 13 nov. 2026 Pour 100Contre 228 Rejeté Les amendements identiques n° 433 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et plusieurs de ses collègues, n° 1244, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1409, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 14 — 13 nov. 2026 Pour 126Contre 213 Rejeté L'article 14 — 13 nov. 2026 Pour 214Contre 110 Adopté Les amendements identiques n° 936, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1245, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 15 — 13 nov. 2026 Pour 125Contre 212 Rejeté L'amendement n° 436, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 15 — 13 nov. 2026 Pour 111Contre 212 Rejeté L'article 15 — 13 nov. 2026 Pour 196Contre 126 Adopté Les amendements identiques n° 937, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1246, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1411, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 16 — 13 nov. 2026 Pour 110Contre 214 Rejeté L'article 16 — 13 nov. 2026 Pour 214Contre 124 Adopté L'amendement n° 939, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 17 — 13 nov. 2026 Pour 95Contre 214 Rejeté L'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 17 — 13 nov. 2026 Pour 80Contre 214 Rejeté L'article 17 — 13 nov. 2026 Pour 214Contre 95 Adopté Les amendements identiques n° 942, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 1251, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 19 — 13 nov. 2026 Pour 110Contre 214 Rejeté Les amendements identiques n° 77 rectifié, présenté par M. Jean-Yves Roux et plusieurs de ses collègues, n° 128 rectifié, présenté par Mme Dominique Santoni et plusieurs de ses collègues, n° 728 rectifié bis, présenté par M. Clément Pernot et plusieurs de ses collègues, et n° 989, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 19 — 13 nov. 2026 Pour 115Contre 196 Rejeté L'amendement n° 286 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 19 — 13 nov. 2026 Pour 195Contre 129 Adopté L'article 19 — 13 nov. 2026 Pour 198Contre 110 Adopté L'amendement n° 1192, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 — 13 nov. 2026 Pour 113Contre 228 Rejeté L'amendement n° 1749, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 — 12 nov. 2026 Pour 203Contre 109 Adopté L'amendement n° 1760, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 7 — 12 nov. 2026 Pour 201Contre 109 Adopté L'article 7 — 12 nov. 2026 Pour 184Contre 16 Adopté L'amendement n° 1042, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 — 12 nov. 2026 Pour 15Contre 328 Rejeté L'amendement n° 1511 rectifié, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 — 12 nov. 2026 Pour 38Contre 305 Rejeté L'amendement n° 448 rectifié quater, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 — 12 nov. 2026 Pour 19Contre 309 Rejeté L'amendement n° 1041, présenté par Mme Sylvie Goy-Chavent et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 — 12 nov. 2026 Pour 15Contre 328 Rejeté Les amendements identiques n° 165 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Bourguignon et plusieurs de ses collègues, et n° 1764, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7 — 12 nov. 2026 Pour 208Contre 127 Adopté Les amendements identiques n° 1202, présenté par Mme Marion Canalès et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 1636, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 — 12 nov. 2026 Pour 123Contre 204 Rejeté Les amendements identiques n° 396 rectifié quater, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 541 rectifié quater, présenté par M. Martin Lévrier et plusieurs de ses collègues, n° 569 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 1421 rectifié bis, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, et n° 1632, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 — 12 nov. 2026 Pour 172Contre 157 Adopté L'amendement n° 736, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à supprimer l'article 9 — 12 nov. 2026 Pour 15Contre 327 Rejeté Les amendements identiques n° 8 rectifié quater, présenté par M. Hervé Reynaud et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, n° 270, présenté par M. Olivier Henno au nom de la commission des affaires sociales, n° 698, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 737, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1325 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 — 12 nov. 2026 Pour 248Contre 94 Adopté Les amendements identiques n° 113 rectifié, présenté par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, et n° 229 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 — 12 nov. 2026 Pour 28Contre 299 Rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié septies, présenté par Mme Sylviane Noël et plusieurs de ses collègues, n° 145 rectifié bis, présenté par M. Serge Berard et plusieurs de ses collègues, n° 652 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, et n° 1130, présenté par M. Laurent Castillo et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 — 10 nov. 2026 Pour 13Contre 294 Rejeté Les amendements identiques n° 53 rectifié quater, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, n° 64 rectifié sexies, présenté par M. Jean-Luc Brault et plusieurs de ses collègues, n° 94 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et M. Franck Dhersin, n° 358 rectifié ter, présenté par M. Pierre Cuypers et plusieurs de ses collègues, n° 699, présenté par Mme Corinne Bourcier et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, n° 710 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 735, présenté par Mme Carine Leroy et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1009 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marc Boyer et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 8 — 10 nov. 2026 Pour 66Contre 274 Rejeté L'amendement n° 487 rectifié ter, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 — 10 nov. 2026 Pour 31Contre 310 Rejeté Les amendements identiques n° 1034 rectifié bis, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, n° 1400 rectifié ter, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, et n° 1413 rectifié bis, présenté par Mme Christine Bonfanti-Dossat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8 — 10 nov. 2026 Pour 44Contre 297 Rejeté La motion n° 57 rectifiée, présentée par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable — 9 nov. 2026 Pour 96Contre 249 Rejeté Les amendements identiques n° 892, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1116, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1155, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, et n° 1555, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l'article 1er — 9 nov. 2026 Pour 124Contre 220 Rejeté Les amendements identiques n° 894, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1117, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1156, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, n° 1366 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 1556, présenté par M. Gabriel Amard, tendant à supprimer l'article 2 — 9 nov. 2026 Pour 124Contre 220 Rejeté Les amendements identiques n° 206 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et plusieurs de ses collègues, n° 670, présenté par M. Christopher Szczurek et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, et n° 1169, présenté par M. Saïd Omar Oili et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 — 9 nov. 2026 Pour 111Contre 185 Rejeté Les amendements identiques n° 481 rectifié quater, présenté par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues, n° 482 rectifié ter, présenté par M. Guislain Cambier et plusieurs de ses collègues, n° 651 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° 690 rectifié, présenté par M. Joshua Hochart et plusieurs de ses collègues, n° 1012 rectifié quater, présenté par Mme Guylène Pantel et plusieurs de ses collègues, n° 1030 rectifié ter, présenté par M. Samir Rhimini et plusieurs de ses collègues, et n° 1114 rectifié ter, présenté par M. Laurent Duplomb et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 — 9 nov. 2026 Pour 250Contre 0 Adopté L'amendement n° 1167 rectifié bis, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 — 9 nov. 2026 Pour 112Contre 214 Rejeté L'amendement n° 883 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 — 9 nov. 2026 Pour 112Contre 214 Rejeté
Sénat Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 5 nov. 2026 · 1 vote dans le débat · 1 adopté, 0 rejeté
Sénat Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 5 nov. 2026 · 3 votes dans le débat · 0 adopté, 3 rejetés
Sénat Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 5 nov. 2026 · 3 votes dans le débat · 0 adopté, 3 rejetés
Sénat Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 3 nov. 2026 · 1 vote dans le débat · 0 adopté, 1 rejeté
Sénat Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 3 nov. 2026 · 1 vote dans le débat · 0 adopté, 1 rejeté
Sénat Projet de loi relatif à la protection des enfants Texte adopté le 3 nov. 2026 : 260 pour, 1 contre → 28 oct. 2026 – 29 oct. 2026 · 4 votes dans le débat · 2 adoptés, 2 rejetés
L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater — 29 oct. 2026 Pour 108Contre 217 Rejeté Les amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 — 29 oct. 2026 Pour 144Contre 198 Rejeté Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 — 28 oct. 2026 Pour 171Contre 170 Adopté Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A — 28 oct. 2026 Pour 252Contre 80 Adopté
Sénat Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts Texte adopté le 27 oct. 2026 : 229 pour, 105 contre → 27 oct. 2026 · 6 votes dans le débat · 2 adoptés, 4 rejetés
Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 1er Pour 96Contre 240 Rejeté Les amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er Pour 219Contre 115 Adopté L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies Pour 15Contre 326 Rejeté L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 Pour 15Contre 326 Rejeté Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 36, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 55 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l'article 4 Pour 109Contre 229 Rejeté L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 Pour 224Contre 114 Adopté
Sénat Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Texte rejeté le 26 oct. 2026 : 134 pour, 181 contre → 26 oct. 2026 · 5 votes dans le débat · 3 adoptés, 2 rejetés
Sénat Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 22 oct. 2026 · 2 votes dans le débat · 0 adopté, 2 rejetés
Sénat Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 22 oct. 2026 · 1 vote dans le débat · 1 adopté, 0 rejeté
Sénat Proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs Texte adopté le 21 oct. 2026 : 325 pour, 17 contre → 21 oct. 2026 · 1 vote dans le débat · 0 adopté, 1 rejeté
Sénat Proposition de loi portant abrogation du « code noir » Texte adopté le 20 oct. 2026 : 320 pour, 0 contre → 20 oct. 2026 · 6 votes dans le débat · 1 adopté, 5 rejetés
Sénat Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique Texte adopté le 20 oct. 2026 : 340 pour, 0 contre → 20 oct. 2026 · 1 vote dans le débat · 0 adopté, 1 rejeté
Sénat Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur Texte adopté le 20 oct. 2026 : 342 pour, 0 contre → 20 oct. 2026 · 1 vote dans le débat · 0 adopté, 1 rejeté
Sénat Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national Texte adopté le 19 oct. 2026 : 248 pour, 0 contre → 19 oct. 2026 · 7 votes dans le débat · 4 adoptés, 3 rejetés
Les amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er Pour 144Contre 182 Rejeté L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 141Contre 121 Adopté L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er Pour 207Contre 121 Adopté L'article 1er Pour 230Contre 0 Adopté Les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis Pour 144Contre 184 Rejeté L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis Pour 144Contre 121 Adopté Les amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter Pour 144Contre 184 Rejeté
Sénat Projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 19 oct. 2026 · 2 votes dans le débat · 1 adopté, 1 rejeté
Sénat Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu 13 oct. 2026 · 1 vote dans le débat · 0 adopté, 1 rejeté