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Assemblée nationale 20 novembre 2026 · scrutin n° 10098 Amendement

L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 10 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 14 contre, 0 abst., 76 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 8 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 2 abst., 33 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 1 abst., 40 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéRassemblement National : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 106 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRejeté15 pour · 50 contre
Pour 15 Contre 50 Abstention 3 N'a pas voté 506

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 2 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 10 0 60
Écologiste et Social 0 2 0 37
Socialistes et apparentés 0 7 0 60
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 2 0 21
Ensemble pour la République 0 14 0 76
Les Démocrates 0 8 0 29
Horizons & Indépendants 0 0 2 33
Droite Républicaine 0 5 1 40
Union des droites pour la République 0 0 0 17
Rassemblement National 15 0 0 106
Députés non inscrits 0 0 0 12

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (2) : Stéphane Peu, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (10) : Aurélie Trouvé, Carlos Martens Bilongo, Claire Lejeune, Gabrielle Cathala, Jean-Hugues Ratenon, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Sandrine Nosbé, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière

Écologiste et Social

Contre (2) : Boris Tavernier, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Contre (7) : Christian Baptiste, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Sandrine Runel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre (2) : Paul Molac, Valérie Létard

Ensemble pour la République

Contre (14) : Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Catherine Ibled, Christophe Mongardien, Christopher Weissberg, Danièle Carteron, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Vincent Ledoux

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Contre (8) : Frédéric Petit, Geneviève Darrieussecq, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Patricia Maussion, Philippe Latombe, Romain Daubié, Sophie Mette

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Christophe Blanchet

Horizons & Indépendants

Abstention (2) : Pierre Marle, Sylvain Berrios

Droite Républicaine

Contre (5) : Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre

Abstention (1) : Philippe Juvin

Union des droites pour la République
Rassemblement National

Pour (15) : Anaïs Sabatini, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Catherine Dellong Meng, Christian Girard, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, José Gonzalez, Katiana Levavasseur, Nicolas Dragon, Philippe Lottiaux, René Lioret, Stéphane Rambaud, Théo Bernhardt, Timothée Houssin

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr