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Assemblée nationale 19 novembre 2026 · scrutin n° 10033 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 60 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 70 n'ont pas votéLes Démocrates : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 64 pour, 3 contre, 0 abst., 54 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté258 pour · 3 contre
Pour 258 Contre 3 Abstention 0 N'a pas voté 313

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 8 0 0 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 34 0 0 36
Écologiste et Social 28 0 0 11
Socialistes et apparentés 60 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 9 0 0 15
Ensemble pour la République 20 0 0 70
Les Démocrates 11 0 0 26
Horizons & Indépendants 8 0 0 27
Droite Républicaine 11 0 0 35
Union des droites pour la République 5 0 0 12
Rassemblement National 64 3 0 54
Députés non inscrits 0 0 0 11

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (8) : Frédéric Maillot, Jean-Paul Lecoq, Julien Brugerolles, Karine Lebon, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Yannick Monnet, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (34) : Andy Kerbrat, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Le Coq, Aurélien Saintoul, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Christophe Bex, Claire Lejeune, Damien Maudet, Emmanuel Fernandes, Gabrielle Cathala, Idir Boumertit, Jean-Hugues Ratenon, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Manon Meunier, Marie Mesmeur, Mathilde Hignet, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Ségolène Amiot, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (28) : Alexis Corbière, Benjamin Lucas-Lundy, Benoît Biteau, Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Danielle Simonnet, Dominique Voynet, Emmanuel Duplessy, Eva Sas, Fatiha Keloua Hachi, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Julie Laernoes, Karim Ben Cheikh, Léa Balage El Mariky, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (60) : Alain David, Anna Pic, Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Aurélien Rousseau, Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Colette Capdevielle, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Dorine Bregman, Elie Califer, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fanny Dombre Coste, Florence Herouin-Léautey, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Hervé Saulignac, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jiovanny William, Joël Aviragnet, Jérôme Guedj, Karim Benbrahim, Laurent Baumel, Marc Pena, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Martine Froger, Melouka Hadj-Mimoune, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Océane Godard, Olivier Faure, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Stéphane Delautrette, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (9) : Audrey Abadie-Amiel, Constance de Pélichy, Jean-Pierre Bataille, Max Mathiasin, Paul Molac, Stéphane Lenormand, Stéphane Viry, Valérie Létard, Éric Gérard

Ensemble pour la République

Pour (20) : Alim Latrèche, Bastien Marchive, Charles Sitzenstuhl, Christophe Mongardien, Christopher Weissberg, Corinne Vignon, Céline Calvez, Emmanuelle Hoffman, Jean-François Rousset, Jean-Marie Fiévet, Joséphine Missoffe, Laure Miller, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Prisca Thevenot, Sandrine Le Feur, Stéphane Travert, Éric Bothorel

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (11) : Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Frédéric Petit, Geneviève Darrieussecq, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Louise Morel, Nicolas Turquois, Patricia Maussion, Philippe Latombe, Romain Daubié

Horizons & Indépendants

Pour (8) : Benoît Blanchard, Christine Le Nabour, François Gernigon, Frédéric Valletoux, Jean-Michel Brard, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Pierre Marle, Véronique Ludmann

Droite Républicaine

Pour (11) : Anne-Laure Blin, Christelle Minard, Corentin Le Fur, Emeline Rey-Rinchet, Eric Liégeon, Julien Dive, Lionel Duparay, Michel Barnier, Thibault Bazin, Yannick Neuder, Émilie Bonnivard

Union des droites pour la République

Pour (5) : Christelle D'Intorni, Gérault Verny, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (64) : Alexandre Dufosset, Alexandre Loubet, Alexandre Sabatou, Alexis Jolly, Anchya Bamana, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Aurélien Dutremble, Bruno Clavet, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Caroline Parmentier, Catherine Dellong Meng, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Eddy Casterman, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Frédéric Weber, Gaëtan Dussausaye, Gisèle Lelouis, Guillaume Bigot, Guillaume Florquin, Géraldine Grangier, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Joseph Rivière, José Beaurain, Julien Guibert, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Laurence Gardet, Laurence Robert-Dehault, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Michel Guiniot, Michèle Martinez, Monique Griseti, Muriel Fiol, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Patrice Martin, Philippe Ballard, René Lioret, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sébastien Chenu, Sébastien Humbert, Thibaut Monnier, Thierry Frappé, Thierry Perez, Thomas Ménagé, Yaël Ménaché, Édouard Jordan

Contre (3) : Frédéric Falcon, Timothée Houssin, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr