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Assemblée nationale 19 novembre 2026 · scrutin n° 10062 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 25 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 59 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 6 pour, 7 contre, 0 abst., 77 n'ont pas votéLes Démocrates : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 4 abst., 31 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 82 contre, 0 abst., 39 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté148 pour · 95 contre
Pour 148 Contre 95 Abstention 4 N'a pas voté 326

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 8 0 0 9
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 35 0 0 35
Écologiste et Social 25 0 0 14
Socialistes et apparentés 59 0 0 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 0 0 18
Ensemble pour la République 6 7 0 77
Les Démocrates 9 0 0 28
Horizons & Indépendants 0 0 4 31
Droite Républicaine 0 4 0 42
Union des droites pour la République 0 2 0 15
Rassemblement National 0 82 0 39
Députés non inscrits 1 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (8) : Elsa Faucillon, Jean-Paul Lecoq, Julien Brugerolles, Marcellin Nadeau, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Édouard Bénard, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (35) : Andy Kerbrat, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Le Coq, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Bérenger Cernon, Ersilia Soudais, François Piquemal, Hadrien Clouet, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Manuel Bompard, Marie Mesmeur, Mathilde Hignet, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Zahia Hamdane, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (25) : Alexis Corbière, Benjamin Lucas-Lundy, Benoît Biteau, Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Danielle Simonnet, Dominique Voynet, Emmanuel Duplessy, Eva Sas, Fatiha Keloua Hachi, Karim Ben Cheikh, Lisa Belluco, Léa Balage El Mariky, Marie Pochon, Nicolas Bonnet, Pouria Amirshahi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (59) : Alain David, Anna Pic, Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Aurélien Rousseau, Ayda Hadizadeh, Belkhir Belhaddad, Boris Vallaud, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Colette Capdevielle, Céline Hervieu, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Dominique Potier, Dorine Bregman, Elie Califer, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fanny Dombre Coste, Florence Herouin-Léautey, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Hervé Saulignac, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jiovanny William, Jérôme Guedj, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Marc Pena, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Martine Froger, Melouka Hadj-Mimoune, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Océane Godard, Olivier Faure, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Sandrine Runel, Stéphane Delautrette, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (5) : David Taupiac, Max Mathiasin, Paul Molac, Stéphane Lenormand, Valérie Létard

Ensemble pour la République

Pour (6) : Annaïg Le Meur, Julie Delpech, Marie-Philippe Lubet, Nicole Le Peih, Stéphane Travert, Éric Bothorel

Contre (7) : Corinne Vignon, Guillaume Kasbarian, Jean Terlier, Marc Ferracci, Marie Lebec, Nicole Dubré-Chirat, Vincent Ledoux

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (9) : Anne Bergantz, Carole Guillerm, Frédéric Petit, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Louise Morel, Patricia Maussion, Romain Daubié, Sophie Mette

Horizons & Indépendants

Abstention (4) : Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, François Jolivet, Pierre Marle

Droite Républicaine

Contre (4) : Corentin Le Fur, Emeline Rey-Rinchet, Eric Liégeon, Lionel Duparay

Union des droites pour la République

Contre (2) : Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat

Rassemblement National

Contre (82) : Alexandre Dufosset, Alexandre Loubet, Alexandre Sabatou, Anaïs Sabatini, Anchya Bamana, Anne Sicard, Anthony Boulogne, Antoine Golliot, Aurélien Dutremble, Benoit Gilhet, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Caroline Parmentier, Catherine Dellong Meng, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Eddy Casterman, Emeric Salmon, Emmanuel Blairy, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Florence Joubert, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Frédéric-Pierre Vos, Gabriel Tomatis, Gisèle Lelouis, Guillaume Florquin, Géraldine Grangier, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Jorys Bovet, Joseph Rivière, José Beaurain, José Gonzalez, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Odoul, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Laurence Gardet, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthias Renault, Matthieu Marchio, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Michel Guiniot, Michèle Martinez, Monique Griseti, Muriel Fiol, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, René Lioret, Robert Le Bourgeois, Romain Tonussi, Sandrine Dogor-Such, Stéphane Rambaud, Sébastien Chenu, Sébastien Humbert, Thibaut Monnier, Thierry Tesson, Théo Bernhardt, Timothée Houssin, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr