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Sénat 19 novembre 2026 · scrutin n° 135 Motion de procédure

La motion n° 4, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyÉcologiste - Solidarité et TerritoiresSocialiste, Écologiste et RépublicainRassemblement Démocratique et Social EuropéenRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLes Indépendants - République et TerritoiresUnion Centriste et IndépendantsLes RépublicainsUnion Nationale pour les TerritoiresSénateurs non inscritsCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste - Solidarité et Territoires : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéSocialiste, Écologiste et Républicain : 62 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement Démocratique et Social Européen : 1 pour, 15 contre, 2 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 0 pour, 16 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéLes Indépendants - République et Territoires : 0 pour, 10 contre, 4 abst., 0 n'ont pas votéUnion Centriste et Indépendants : 0 pour, 63 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéLes Républicains : 0 pour, 123 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéUnion Nationale pour les Territoires : 0 pour, 15 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSénateurs non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéRejeté96 pour · 242 contre
Pour 96 Contre 242 Abstention 6 N'a pas voté 4

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky 18 0 0 0
Écologiste - Solidarité et Territoires 14 0 0 1
Socialiste, Écologiste et Républicain 62 0 0 0
Rassemblement Démocratique et Social Européen 1 15 2 0
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants 0 16 0 0
Les Indépendants - République et Territoires 0 10 4 0
Union Centriste et Indépendants 0 63 0 0
Les Républicains 0 123 0 1
Union Nationale pour les Territoires 0 15 0 0
Sénateurs non inscrits 1 0 0 2

Vote de chaque élu

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Pour (18) : Alexandre Basquin, Cathy Apourceau-Poly, Cécile Cukierman, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Ian Brossat, Jean-Pierre Corbisez, Jérémy Bacchi, Marianne Margaté, Marie-Claude Varaillas, Michelle Gréaume, Pascal Savoldelli, Pierre Barros, Pierre Ouzoulias, Robert Wienie Xowie, Silvana Silvani

Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour (14) : Akli Mellouli, Anne Souyris, Antoinette Guhl, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Grégory Blanc, Guillaume Gontard, Guy Benarroche, Marc Péré, Mathilde Ollivier, Mélanie Vogel, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Yannick Jadot

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Bernard Jomier

Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour (62) : Adel Ziane, Alexandre Ouizille, Annie Le Houerou, Arnaud Marthey, Audrey Bélim, Audrey Linkenheld, Bastien Coriton, Carole Rolando, Catherine Conconne, Christian Redon-Sarrazy, Christine Bost, Christophe Chaillou, Claudie Faucon Mejean, Colombe Brossel, Corinne Féret, Corinne Narassiguin, David Ros, Denis Bouad, Florence Blatrix Contat, Forough Dadkhah, François Rebsamen, Frédérique Espagnac, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Briquet, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Julie Frêche, Jérôme Darras, Karine Daniel, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre de La Gontrie, Marion Canalès, Michaël Weber, Mickaël Vallet, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Patrick Kanner, Paulette Matray, Pernelle Richardot, Pierre-Alain Roiron, Rachid Temal, Rémi Cardon, Rémi Féraud, Saïd Omar Oili, Sebastien Pla, Serge Mérillou, Simon Uzenat, Sylvie Robert, Sébastien Fagnen, Thierry Cozic, Thierry Suaud, Victorin Lurel, Vincent Éblé, Viviane Artigalas, Yan Chantrel, Éric Kerrouche

Rassemblement Démocratique et Social Européen

Pour (1) : Ahmed Laouedj

Contre (15) : Annick Girardin, Bernard Fialaire, Dany Wattebled, Dominique Théophile, François Aubey, Guylène Pantel, Jean-Jacques Michau, Jean-Yves Roux, Marie-Claude Lermytte, Maryse Carrère, Michel Masset, Nathalie Delattre, Philippe Grosvalet, Raphaël Daubet, Éric Gold

Abstention (2) : Magali Gasto Oustric, Sophie Briante Guillemont

Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre (16) : Benjamin Huin, Didier Rambaud, Frédéric Buval, Jean-Baptiste Lemoyne, Lafaele Tukumuli, Marie-Ange Rousselot, Martin Lévrier, Nadège Havet, Nathalie Nieson, Nicolas Fricoteaux, Rodolphe Alexandre, Ryan Persaud, Solanges Nadille, Stéphane Fouassin, Thani Mohamed Soilihi, Xavier Iacovelli

Les Indépendants - République et Territoires

Contre (10) : Christophe Plassard, Corinne Bourcier, Emmanuel Capus, Frédéric Duché, Jacques Breillat, Laure Darcos, Loïc Kervran, Marc Laménie, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Vincent Louault

Abstention (4) : Claude Malhuret, Cédric Chevalier, Patrick Leclerc, Vanina Paoli-Gagin

Union Centriste et Indépendants

Contre (63) : Alain Duffourg, Alain Marc, Amel Gacquerre, Anne-Catherine Loisier, Anne-Sophie Patru, Anne-Sophie Romagny, Annick Billon, Bernard Delcros, Bernard Pillefer, Brigitte Bourguignon, Brigitte Devésa, Catherine Morin-Desailly, Christine Herzog, Cyril Pellevat, Daniel Fargeot, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Franck Dhersin, Franck Menonville, François Bonneau, Georges Naturel, Guislain Cambier, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Isabelle Dollinger, Isabelle Florennes, Jean Hingray, Jean-François Longeot, Jean-Luc Brault, Jean-Marie Mizzon, Jean-Michel Arnaud, Jocelyne Antoine, Jocelyne Guidez, Lana Tetuanui, Laurent Lafon, Louis Vogel, Loïc Hervé, Ludovic Haye, Marie-Lise Housseau, Michel Canévet, Michel Laugier, Nadia Sollogoub, Nathalie Goulet, Olivia Richard, Olivier Bitz, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Olivier Henno, Pascal Martin, Paul Toussaint Parigi, Philippe Folliot, Pierre Médevielle, Pierre-Antoine Levi, Renaud Muselier, Régis Blanchet, Sonia de La Provôté, Stéphane Demilly, Sylvie Vermeillet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Bleunven, Édouard Courtial, Élisabeth Doineau

Les Républicains

Contre (123) : Agnès Canayer, Agnès Evren, Alain Cadec, Alain Houpert, Albéric de Montgolfier, Alexandra Borchio Fontimp, Alexis Robin, Anne Chain-Larché, Anne Ventalon, Anne-Marie Nédélec, Annick Merle, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bertrand Dupont, Bertrand Labar, Brigitte Micouleau, Bruno Belin, Bruno Retailleau, Bruno Rojouan, Bruno Sido, Béatrice Gosselin, Catherine Belrhiti, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Christian Bruyen, Christian Cambon, Christian Klinger, Christian Simon, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lavarde, Christophe Guilloteau, Clément Pernot, Corinne Imbert, Cédric Perrin, Cédric Vial, Damien Michallet, Daniel Gibbs, Daniel Gremillet, David Margueritte, Dimitri Doussot, Dominique Estrosi Sassone, Dominique Le Mèner, Dominique Santoni, Elsa Schalck, Else Joseph, Fabien Genet, Florent Brunet, Francis Szpiner, François Bonhomme, Françoise Dumont, Frédérique Puissat, Guillaume Chevrollier, Géraldine Amouroux, Hervé Reynaud, Hugues Saury, Jacqueline Eustache-Brinio, Jacques Grosperrin, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Claude Anglars, Jean-François Husson, Jean-François Rapin, Jean-Gérard Paumier, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Luc Ruelle, Jean-Marc Boyer, Jean-Marc Delia, Jean-Raymond Hugonet, Joseph Francis, Julien Bounie, Khalifé Khalifé, Kristina Pluchet, Laurence Garnier, Laurence Muller-Bronn, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Laurent Somon, Lauriane Josende, Marc Séné, Marc-Philippe Daubresse, Marie Mercier, Marie-Carole Ciuntu, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Do Aeschlimann, Marie-Jeanne Bellamy, Marie-Pierre Missioux, Marie-Pierre Mouton, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Maxence de Rugy, Micheline Jacques, Muriel Jourda, Nadine Bellurot, Nicolas Belloir, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, Pascal Coste, Pauline Martin, Philippe Mouiller, Pierre Boileau, Pierre Cuypers, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Sabine Drexler, Samir Rhimini, Serge Berard, Sophie Primas, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel, Sylviane Noël, Sylvie Valente Le Hir, Sébastien Michel, Thierry Meignen, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Virginie Quentin, Viviane Malet, Véronique Baude, Édouard Fritch, Évelyne Renaud-Garabedian

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Gérard Larcher

Union Nationale pour les Territoires

Contre (15) : Aymeric Durox, Carine Leroy, Christopher Szczurek, Edwige Diaz, Fabien Bravi, Frank Giletti, Gaëlle Frontoni, Joshua Hochart, Laurent Castillo, Léon Levasseur, Manon Bouquin, Marie-Pierre Callet, Sylvie Goy-Chavent, Sylvie Josserand, Thierry d'Aigremont

Sénateurs non inscrits

Pour (1) : Gabriel Amard

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Paul Mougenot, Pierre Jean Rochette

Source officielle : www.senat.fr