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Assemblée nationale 20 novembre 2026 · scrutin n° 10091 Article

L'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 4 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 10 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 14 pour, 0 contre, 1 abst., 75 n'ont pas votéLes Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 41 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 0 contre, 14 abst., 107 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté36 pour · 23 contre
Pour 36 Contre 23 Abstention 15 N'a pas voté 500

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 4 0 13
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 10 0 60
Écologiste et Social 0 2 0 37
Socialistes et apparentés 0 7 0 60
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 0 0 19
Ensemble pour la République 14 0 1 75
Les Démocrates 7 0 0 30
Horizons & Indépendants 5 0 0 30
Droite Républicaine 5 0 0 41
Union des droites pour la République 0 0 0 17
Rassemblement National 0 0 14 107
Députés non inscrits 1 0 0 11

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (4) : Frédéric Maillot, Karine Lebon, Stéphane Peu, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (10) : Aurélie Trouvé, Carlos Martens Bilongo, Claire Lejeune, Gabrielle Cathala, Jean-Hugues Ratenon, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Sandrine Nosbé, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière

Écologiste et Social

Contre (2) : Boris Tavernier, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Contre (7) : Christian Baptiste, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj, Philippe Naillet, Pierrick Courbon, Sandrine Runel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Paul Molac, Valérie Létard

Ensemble pour la République

Pour (14) : Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Catherine Ibled, Christophe Mongardien, Christopher Weissberg, Danièle Carteron, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Vincent Ledoux

Abstention (1) : Lionel Causse

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (7) : Frédéric Petit, Geneviève Darrieussecq, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Patricia Maussion, Romain Daubié, Sophie Mette

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Christophe Blanchet

Horizons & Indépendants

Pour (5) : Christine Le Nabour, François Jolivet, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Pierre Marle, Sylvain Berrios

Droite Républicaine

Pour (5) : Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre

Union des droites pour la République
Rassemblement National

Abstention (14) : Anaïs Sabatini, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Catherine Dellong Meng, Christian Girard, Claire Marais-Beuil, Florence Joubert, Frédéric Falcon, José Gonzalez, Katiana Levavasseur, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, René Lioret, Timothée Houssin

Députés non inscrits

Pour (1) : Philippe Bonnecarrère

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr