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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Sénat
20 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
205 pour
110 contre
27 abstentions
1 / 12
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Sénat
20 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions
Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Sénat
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Sénat
18 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Sénat
18 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Assemblée
17 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Assemblée
16 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Sénat
13 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Assemblée
12 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
12 novembre 2026
Rejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).


















