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Sénat 20 novembre 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyÉcologiste - Solidarité et TerritoiresSocialiste, Écologiste et RépublicainRassemblement Démocratique et Social EuropéenRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLes Indépendants - République et TerritoiresUnion Centriste et IndépendantsLes RépublicainsUnion Nationale pour les TerritoiresSénateurs non inscritsCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 0 pour, 18 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste - Solidarité et Territoires : 0 pour, 15 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialiste, Écologiste et Républicain : 0 pour, 62 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement Démocratique et Social Européen : 3 pour, 12 contre, 3 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 0 pour, 0 contre, 16 abst., 0 n'ont pas votéLes Indépendants - République et Territoires : 10 pour, 0 contre, 4 abst., 0 n'ont pas votéUnion Centriste et Indépendants : 55 pour, 2 contre, 4 abst., 2 n'ont pas votéLes Républicains : 122 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéUnion Nationale pour les Territoires : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSénateurs non inscrits : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéAdopté
205 pour 110 contre 27 abstentions
Sénat 20 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions Assemblée 19 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture). Assemblée 19 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). Assemblée 19 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Sénat 19 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant Sénat 18 novembre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Sénat 18 novembre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 Assemblée 17 novembre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). Assemblée 16 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). Sénat 13 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 Assemblée 12 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 12 novembre 2026 Rejeté L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).