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Assemblée nationale 16 novembre 2026 · scrutin n° 9905 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 3 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 19 contre, 0 abst., 51 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 7 contre, 1 abst., 59 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 66 n'ont pas votéLes Démocrates : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 31 pour, 0 contre, 0 abst., 90 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 1 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté95 pour · 34 contre
Pour 95 Contre 34 Abstention 1 N'a pas voté 444

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 3 0 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 19 0 51
Écologiste et Social 0 4 0 35
Socialistes et apparentés 0 7 1 59
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 0 0 22
Ensemble pour la République 24 0 0 66
Les Démocrates 15 0 0 22
Horizons & Indépendants 6 0 0 29
Droite Républicaine 11 0 0 35
Union des droites pour la République 5 0 0 12
Rassemblement National 31 0 0 90
Députés non inscrits 1 1 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (3) : Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Yannick Monnet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (19) : Andrée Taurinya, Anne Stambach-Terrenoir, Arnaud Saint-Martin, Danièle Obono, Farida Amrani, François Piquemal, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-Hugues Ratenon, Maxime Laisney, Nathalie Oziol, René Pilato, Sandrine Nosbé, Shéhérazade Bentorki, Sylvie Ferrer, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Contre (4) : Boris Tavernier, Damien Girard, Eva Sas, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Contre (7) : Colette Capdevielle, Jérôme Guedj, Martine Froger, Mickaël Bouloux, Peio Dufau, Pierre Pribetich, Romain Eskenazi

Abstention (1) : Sophie Pantel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (2) : Jean Bodart, Valérie Létard

Ensemble pour la République

Pour (24) : Amélia Lakrafi, Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Anthony Brosse, Bastien Marchive, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Christopher Weissberg, Daniel Labaronne, Danièle Carteron, Guillaume Gouffier Valente, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Joséphine Missoffe, Lionel Causse, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Marie-Sophie Bernadeau, Nathalie Coggia, Sandrine Lalanne, Stéphane Travert, Vincent Ledoux, Véronique Riotton

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (15) : Anne Bergantz, Bruno Fuchs, Christophe Blanchet, Frédéric Petit, Geneviève Darrieussecq, Géraldine Bannier, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Louise Morel, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Patricia Maussion, Philippe Latombe, Romain Daubié, Sophie Mette

Horizons & Indépendants

Pour (6) : Benoît Blanchard, François Jolivet, Frédéric Valletoux, Laurent Marcangeli, Pierre Henriet, Sylvain Berrios

Droite Républicaine

Pour (11) : Anne-Laure Blin, Emeline Rey-Rinchet, Eric Liégeon, Ian Boucard, Jean-Yves Bonnefoy, Lionel Duparay, Michel Barnier, Nicolas Tryzna, Sylvie Bonnet, Élisabeth de Maistre, Éric Pauget

Union des droites pour la République

Pour (5) : Christelle D'Intorni, Gérault Verny, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (31) : Alexandre Dufosset, Alexandre Loubet, Anaïs Sabatini, Anchya Bamana, Aurélien Dutremble, Bruno Bilde, Catherine Dellong Meng, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Eddy Casterman, Emmanuel Blairy, Florence Goulet, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Gisèle Lelouis, Joëlle Mélin, Katiana Levavasseur, Laurence Gardet, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Muriel Fiol, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Patrice Martin, Sandrine Dogor-Such, Timothée Houssin, Yaël Ménaché

Députés non inscrits

Pour (1) : Aurélien Pradié

Contre (1) : Philippe Brun

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr