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Assemblée nationale 12 novembre 2026 · scrutin n° 9807 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 64 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 63 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 82 n'ont pas votéLes Démocrates : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 104 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté59 pour · 0 contre
Pour 59 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 515

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 2 0 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 0 0 64
Écologiste et Social 4 0 0 34
Socialistes et apparentés 5 0 0 63
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 23
Ensemble pour la République 8 0 0 82
Les Démocrates 6 0 0 31
Horizons & Indépendants 4 0 0 31
Droite Républicaine 4 0 0 42
Union des droites pour la République 1 0 0 16
Rassemblement National 17 0 0 104
Députés non inscrits 1 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (2) : Jean-Victor Castor, Soumya Bourouaha

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (6) : Aurélien Saintoul, Bastien Lachaud, Claire Lejeune, Gabrielle Cathala, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière

Écologiste et Social

Pour (4) : Jérémie Iordanoff, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (5) : Dorine Bregman, Elie Califer, Jérôme Guedj, Laurent Lhardit, Mickaël Bouloux

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Michel Castellani

Ensemble pour la République

Pour (8) : Anne-Sophie Ronceret, Christophe Mongardien, Denis Masséglia, Jean-Luc Fugit, Mikaele Seo, Nicole Dubré-Chirat, Vincent Ledoux, Éric Bothorel

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (6) : Emmanuel Mandon, Erwan Balanant, Frantz Gumbs, Louise Morel, Mickaël Cosson, Sophie Mette

Horizons & Indépendants

Pour (4) : Jérémie Patrier-Leitus, Lise Magnier, Pierre Henriet, Véronique Ludmann

Droite Républicaine

Pour (4) : Marie-Christine Dalloz, Michel Barnier, Nicolas Ray, Virginie Duby-Muller

Union des droites pour la République

Pour (1) : Gérault Verny

Rassemblement National

Pour (17) : Alexandre Sabatou, Anthony Boulogne, Bruno Clavet, Catherine Dellong Meng, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Jocelyn Dessigny, José Beaurain, Julien Guibert, Laurence Gardet, Michaël Taverne, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Patrice Martin, Philippe Ballard, Sébastien Chenu, Tiffany Joncour, Timothée Houssin

Députés non inscrits

Pour (1) : Philippe Brun

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr