VOTES AU PARLEMENT

Tous les votes
Sénat 28 octobre 2026 · scrutin n° 43 Amendement

Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyÉcologiste - Solidarité et TerritoiresSocialiste, Écologiste et RépublicainRassemblement Démocratique et Social EuropéenRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLes Indépendants - République et TerritoiresUnion Centriste et IndépendantsLes RépublicainsUnion Nationale pour les TerritoiresSénateurs non inscritsCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéÉcologiste - Solidarité et Territoires : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialiste, Écologiste et Républicain : 58 pour, 3 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéRassemblement Démocratique et Social Européen : 14 pour, 0 contre, 4 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéLes Indépendants - République et Territoires : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéUnion Centriste et Indépendants : 51 pour, 7 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLes Républicains : 50 pour, 70 contre, 2 abst., 2 n'ont pas votéUnion Nationale pour les Territoires : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSénateurs non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéAdopté252 pour · 80 contre
Pour 252 Contre 80 Abstention 6 N'a pas voté 9

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky 18 0 0 0
Écologiste - Solidarité et Territoires 15 0 0 0
Socialiste, Écologiste et Républicain 58 3 0 1
Rassemblement Démocratique et Social Européen 14 0 4 0
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants 16 0 0 0
Les Indépendants - République et Territoires 14 0 0 0
Union Centriste et Indépendants 51 7 0 4
Les Républicains 50 70 2 2
Union Nationale pour les Territoires 15 0 0 0
Sénateurs non inscrits 1 0 0 2

Vote de chaque élu

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Pour (18) : Alexandre Basquin, Cathy Apourceau-Poly, Cécile Cukierman, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Ian Brossat, Jean-Pierre Corbisez, Jérémy Bacchi, Marianne Margaté, Marie-Claude Varaillas, Michelle Gréaume, Pascal Savoldelli, Pierre Barros, Pierre Ouzoulias, Robert Wienie Xowie, Silvana Silvani

Écologiste - Solidarité et Territoires

Pour (15) : Akli Mellouli, Anne Souyris, Antoinette Guhl, Bernard Jomier, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Grégory Blanc, Guillaume Gontard, Guy Benarroche, Marc Péré, Mathilde Ollivier, Mélanie Vogel, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Yannick Jadot

Socialiste, Écologiste et Républicain

Pour (58) : Adel Ziane, Alexandre Ouizille, Annie Le Houerou, Arnaud Marthey, Audrey Bélim, Audrey Linkenheld, Bastien Coriton, Carole Rolando, Catherine Conconne, Christian Redon-Sarrazy, Christine Bost, Christophe Chaillou, Claudie Faucon Mejean, Colombe Brossel, Corinne Féret, Corinne Narassiguin, David Ros, Denis Bouad, Florence Blatrix Contat, Forough Dadkhah, François Rebsamen, Frédérique Espagnac, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Briquet, Jean-Jacques Lozach, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Julie Frêche, Jérôme Darras, Karine Daniel, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marion Canalès, Michaël Weber, Mickaël Vallet, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Patrick Kanner, Paulette Matray, Pernelle Richardot, Rachid Temal, Rémi Cardon, Rémi Féraud, Saïd Omar Oili, Sebastien Pla, Serge Mérillou, Simon Uzenat, Sylvie Robert, Sébastien Fagnen, Thierry Cozic, Thierry Suaud, Victorin Lurel, Vincent Éblé, Viviane Artigalas, Yan Chantrel

Contre (3) : Marie-Pierre de La Gontrie, Pierre-Alain Roiron, Éric Kerrouche

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Jean-Claude Tissot

Rassemblement Démocratique et Social Européen

Pour (14) : Annick Girardin, Bernard Fialaire, Dany Wattebled, Dominique Théophile, François Aubey, Guylène Pantel, Jean-Jacques Michau, Jean-Yves Roux, Magali Gasto Oustric, Marie-Claude Lermytte, Maryse Carrère, Michel Masset, Nathalie Delattre, Éric Gold

Abstention (4) : Ahmed Laouedj, Philippe Grosvalet, Raphaël Daubet, Sophie Briante Guillemont

Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Pour (16) : Benjamin Huin, Didier Rambaud, Frédéric Buval, Jean-Baptiste Lemoyne, Lafaele Tukumuli, Marie-Ange Rousselot, Martin Lévrier, Nadège Havet, Nathalie Nieson, Nicolas Fricoteaux, Rodolphe Alexandre, Ryan Persaud, Solanges Nadille, Stéphane Fouassin, Thani Mohamed Soilihi, Xavier Iacovelli

Les Indépendants - République et Territoires

Pour (14) : Christophe Plassard, Claude Malhuret, Corinne Bourcier, Cédric Chevalier, Emmanuel Capus, Frédéric Duché, Jacques Breillat, Laure Darcos, Loïc Kervran, Marc Laménie, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Patrick Leclerc, Vanina Paoli-Gagin, Vincent Louault

Union Centriste et Indépendants

Pour (51) : Alain Marc, Amel Gacquerre, Anne-Catherine Loisier, Anne-Sophie Romagny, Annick Billon, Bernard Delcros, Bernard Pillefer, Brigitte Bourguignon, Brigitte Devésa, Catherine Morin-Desailly, Cyril Pellevat, Daniel Fargeot, Denise Saint-Pé, Franck Dhersin, Franck Menonville, François Bonneau, Georges Naturel, Guislain Cambier, Hervé Maurey, Isabelle Dollinger, Jean Hingray, Jean-Luc Brault, Jean-Marie Mizzon, Jean-Michel Arnaud, Jocelyne Antoine, Jocelyne Guidez, Lana Tetuanui, Laurent Lafon, Louis Vogel, Ludovic Haye, Marie-Lise Housseau, Michel Canévet, Michel Laugier, Nadia Sollogoub, Olivia Richard, Olivier Bitz, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Olivier Henno, Pascal Martin, Paul Toussaint Parigi, Pierre Médevielle, Pierre-Antoine Levi, Renaud Muselier, Régis Blanchet, Sonia de La Provôté, Sylvie Vermeillet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Bleunven, Élisabeth Doineau

Contre (7) : Alain Duffourg, Hervé Marseille, Isabelle Florennes, Loïc Hervé, Nathalie Goulet, Philippe Folliot, Stéphane Demilly

Présent, n'a pas pris part au vote (4) : Christine Herzog, Dominique Vérien, Jean-François Longeot, Édouard Courtial

Les Républicains

Pour (50) : Agnès Evren, Alain Houpert, Alexandra Borchio Fontimp, Alexis Robin, Annick Merle, Bertrand Dupont, Brigitte Micouleau, Bruno Retailleau, Christine Bonfanti-Dossat, Clément Pernot, Corinne Imbert, Dominique Le Mèner, Dominique Santoni, Françoise Dumont, Géraldine Amouroux, Hervé Reynaud, Jean Sol, Jean-Baptiste Blanc, Jean-François Rapin, Jean-Raymond Hugonet, Julien Bounie, Kristina Pluchet, Laurence Muller-Bronn, Laurent Burgoa, Laurent Somon, Lauriane Josende, Marc Séné, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Do Aeschlimann, Marie-Jeanne Bellamy, Marie-Pierre Mouton, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Micheline Jacques, Nadine Bellurot, Nicolas Belloir, Olivier Paccaud, Philippe Mouiller, Pierre Cuypers, Ronan Le Gleut, Serge Berard, Sophie Primas, Sylviane Noël, Sébastien Michel, Thierry Meignen, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Virginie Quentin, Viviane Malet, Véronique Baude

Contre (70) : Agnès Canayer, Alain Cadec, Albéric de Montgolfier, Anne Chain-Larché, Anne Ventalon, Anne-Marie Nédélec, Arnaud Bazin, Bertrand Labar, Bruno Belin, Bruno Rojouan, Bruno Sido, Béatrice Gosselin, Catherine Belrhiti, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Christian Bruyen, Christian Cambon, Christian Klinger, Christian Simon, Christophe Guilloteau, Cédric Perrin, Cédric Vial, Damien Michallet, Daniel Gibbs, Daniel Gremillet, David Margueritte, Dimitri Doussot, Dominique Estrosi Sassone, Elsa Schalck, Else Joseph, Fabien Genet, Florent Brunet, Francis Szpiner, François Bonhomme, Frédérique Puissat, Guillaume Chevrollier, Jacqueline Eustache-Brinio, Jacques Grosperrin, Jean Pierre Vogel, Jean-Claude Anglars, Jean-François Husson, Jean-Gérard Paumier, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Luc Ruelle, Jean-Marc Boyer, Jean-Marc Delia, Joseph Francis, Khalifé Khalifé, Laurence Garnier, Laurent Duplomb, Marc-Philippe Daubresse, Marie Mercier, Marie-Carole Ciuntu, Marie-Pierre Missioux, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Maxence de Rugy, Muriel Jourda, Olivier Rietmann, Pascal Coste, Pauline Martin, Pierre Boileau, Roger Karoutchi, Sabine Drexler, Samir Rhimini, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel, Sylvie Valente Le Hir, Édouard Fritch, Évelyne Renaud-Garabedian

Abstention (2) : Antoine Lefèvre, Hugues Saury

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Christine Lavarde, Gérard Larcher

Union Nationale pour les Territoires

Pour (15) : Aymeric Durox, Carine Leroy, Christopher Szczurek, Edwige Diaz, Fabien Bravi, Frank Giletti, Gaëlle Frontoni, Joshua Hochart, Laurent Castillo, Léon Levasseur, Manon Bouquin, Marie-Pierre Callet, Sylvie Goy-Chavent, Sylvie Josserand, Thierry d'Aigremont

Sénateurs non inscrits

Pour (1) : Pierre Jean Rochette

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Gabriel Amard, Paul Mougenot

Source officielle : www.senat.fr