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Sénat 17 novembre 2026 · scrutin n° 113 Amendement

L'amendement n° 1753 rectifié, repris par M. Vincent Louault, tendant à insérer un article additionnel après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakyÉcologiste - Solidarité et TerritoiresSocialiste, Écologiste et RépublicainRassemblement Démocratique et Social EuropéenRassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsLes Indépendants - République et TerritoiresUnion Centriste et IndépendantsLes RépublicainsUnion Nationale pour les TerritoiresSénateurs non inscritsCommuniste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky : 0 pour, 17 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéÉcologiste - Solidarité et Territoires : 0 pour, 15 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialiste, Écologiste et Républicain : 0 pour, 0 contre, 62 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement Démocratique et Social Européen : 0 pour, 0 contre, 18 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : 0 pour, 16 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéLes Indépendants - République et Territoires : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéUnion Centriste et Indépendants : 1 pour, 62 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéLes Républicains : 8 pour, 113 contre, 1 abst., 2 n'ont pas votéUnion Nationale pour les Territoires : 0 pour, 0 contre, 15 abst., 0 n'ont pas votéSénateurs non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéRejeté24 pour · 223 contre
Pour 24 Contre 223 Abstention 96 N'a pas voté 5

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky 0 17 0 1
Écologiste - Solidarité et Territoires 0 15 0 0
Socialiste, Écologiste et Républicain 0 0 62 0
Rassemblement Démocratique et Social Européen 0 0 18 0
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants 0 16 0 0
Les Indépendants - République et Territoires 14 0 0 0
Union Centriste et Indépendants 1 62 0 0
Les Républicains 8 113 1 2
Union Nationale pour les Territoires 0 0 15 0
Sénateurs non inscrits 1 0 0 2

Vote de chaque élu

Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Contre (17) : Alexandre Basquin, Cathy Apourceau-Poly, Cécile Cukierman, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Fabien Gay, Gérard Lahellec, Ian Brossat, Jean-Pierre Corbisez, Jérémy Bacchi, Marianne Margaté, Marie-Claude Varaillas, Michelle Gréaume, Pascal Savoldelli, Pierre Ouzoulias, Robert Wienie Xowie, Silvana Silvani

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Pierre Barros

Écologiste - Solidarité et Territoires

Contre (15) : Akli Mellouli, Anne Souyris, Antoinette Guhl, Bernard Jomier, Daniel Salmon, Ghislaine Senée, Grégory Blanc, Guillaume Gontard, Guy Benarroche, Marc Péré, Mathilde Ollivier, Mélanie Vogel, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Yannick Jadot

Socialiste, Écologiste et Républicain

Abstention (62) : Adel Ziane, Alexandre Ouizille, Annie Le Houerou, Arnaud Marthey, Audrey Bélim, Audrey Linkenheld, Bastien Coriton, Carole Rolando, Catherine Conconne, Christian Redon-Sarrazy, Christine Bost, Christophe Chaillou, Claudie Faucon Mejean, Colombe Brossel, Corinne Féret, Corinne Narassiguin, David Ros, Denis Bouad, Florence Blatrix Contat, Forough Dadkhah, François Rebsamen, Frédérique Espagnac, Hervé Gillé, Hussein Bourgi, Hélène Conway-Mouret, Isabelle Briquet, Jean-Claude Tissot, Jean-Jacques Lozach, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Julie Frêche, Jérôme Darras, Karine Daniel, Laurence Rossignol, Marie-Arlette Carlotti, Marie-Pierre de La Gontrie, Marion Canalès, Michaël Weber, Mickaël Vallet, Monique Lubin, Nicole Bonnefoy, Olivier Jacquin, Patrice Joly, Patrick Kanner, Paulette Matray, Pernelle Richardot, Pierre-Alain Roiron, Rachid Temal, Rémi Cardon, Rémi Féraud, Saïd Omar Oili, Sebastien Pla, Serge Mérillou, Simon Uzenat, Sylvie Robert, Sébastien Fagnen, Thierry Cozic, Thierry Suaud, Victorin Lurel, Vincent Éblé, Viviane Artigalas, Yan Chantrel, Éric Kerrouche

Rassemblement Démocratique et Social Européen

Abstention (18) : Ahmed Laouedj, Annick Girardin, Bernard Fialaire, Dany Wattebled, Dominique Théophile, François Aubey, Guylène Pantel, Jean-Jacques Michau, Jean-Yves Roux, Magali Gasto Oustric, Marie-Claude Lermytte, Maryse Carrère, Michel Masset, Nathalie Delattre, Philippe Grosvalet, Raphaël Daubet, Sophie Briante Guillemont, Éric Gold

Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Contre (16) : Benjamin Huin, Didier Rambaud, Frédéric Buval, Jean-Baptiste Lemoyne, Lafaele Tukumuli, Marie-Ange Rousselot, Martin Lévrier, Nadège Havet, Nathalie Nieson, Nicolas Fricoteaux, Rodolphe Alexandre, Ryan Persaud, Solanges Nadille, Stéphane Fouassin, Thani Mohamed Soilihi, Xavier Iacovelli

Les Indépendants - République et Territoires

Pour (14) : Christophe Plassard, Claude Malhuret, Corinne Bourcier, Cédric Chevalier, Emmanuel Capus, Frédéric Duché, Jacques Breillat, Laure Darcos, Loïc Kervran, Marc Laménie, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Patrick Leclerc, Vanina Paoli-Gagin, Vincent Louault

Union Centriste et Indépendants

Pour (1) : Bernard Pillefer

Contre (62) : Alain Duffourg, Alain Marc, Amel Gacquerre, Anne-Catherine Loisier, Anne-Sophie Patru, Anne-Sophie Romagny, Annick Billon, Bernard Delcros, Brigitte Bourguignon, Brigitte Devésa, Catherine Morin-Desailly, Christine Herzog, Cyril Pellevat, Daniel Fargeot, Denise Saint-Pé, Dominique Vérien, Franck Dhersin, Franck Menonville, François Bonneau, Georges Naturel, Guislain Cambier, Hervé Marseille, Hervé Maurey, Isabelle Dollinger, Isabelle Florennes, Jean Hingray, Jean-François Longeot, Jean-Luc Brault, Jean-Marie Mizzon, Jean-Michel Arnaud, Jocelyne Antoine, Jocelyne Guidez, Lana Tetuanui, Laurent Lafon, Louis Vogel, Loïc Hervé, Ludovic Haye, Marie-Lise Housseau, Michel Canévet, Michel Laugier, Nadia Sollogoub, Nathalie Goulet, Olivia Richard, Olivier Bitz, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Olivier Henno, Pascal Martin, Paul Toussaint Parigi, Philippe Folliot, Pierre Médevielle, Pierre-Antoine Levi, Renaud Muselier, Régis Blanchet, Sonia de La Provôté, Stéphane Demilly, Sylvie Vermeillet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Yves Bleunven, Édouard Courtial, Élisabeth Doineau

Les Républicains

Pour (8) : Bruno Rojouan, Clément Pernot, Dominique Le Mèner, Dominique Santoni, Géraldine Amouroux, Jean-Gérard Paumier, Marie Mercier, Sylviane Noël

Contre (113) : Agnès Canayer, Agnès Evren, Alain Cadec, Alain Houpert, Albéric de Montgolfier, Alexandra Borchio Fontimp, Alexis Robin, Anne Chain-Larché, Anne Ventalon, Anne-Marie Nédélec, Annick Merle, Antoine Lefèvre, Arnaud Bazin, Bertrand Dupont, Bertrand Labar, Brigitte Micouleau, Bruno Belin, Bruno Retailleau, Bruno Sido, Béatrice Gosselin, Catherine Belrhiti, Catherine Di Folco, Catherine Dumas, Christian Bruyen, Christian Cambon, Christian Klinger, Christian Simon, Christine Bonfanti-Dossat, Christine Lavarde, Christophe Guilloteau, Cédric Perrin, Cédric Vial, Damien Michallet, Daniel Gibbs, Daniel Gremillet, David Margueritte, Dimitri Doussot, Dominique Estrosi Sassone, Elsa Schalck, Else Joseph, Fabien Genet, Florent Brunet, Francis Szpiner, François Bonhomme, Françoise Dumont, Frédérique Puissat, Guillaume Chevrollier, Hervé Reynaud, Hugues Saury, Jacqueline Eustache-Brinio, Jacques Grosperrin, Jean Pierre Vogel, Jean Sol, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Claude Anglars, Jean-François Husson, Jean-François Rapin, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Luc Ruelle, Jean-Marc Boyer, Jean-Marc Delia, Jean-Raymond Hugonet, Joseph Francis, Julien Bounie, Khalifé Khalifé, Kristina Pluchet, Laurence Garnier, Laurence Muller-Bronn, Laurent Burgoa, Laurent Duplomb, Laurent Somon, Lauriane Josende, Marc Séné, Marc-Philippe Daubresse, Marie-Carole Ciuntu, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Do Aeschlimann, Marie-Jeanne Bellamy, Marie-Pierre Missioux, Marie-Pierre Mouton, Marta de Cidrac, Martine Berthet, Mathieu Darnaud, Max Brisson, Maxence de Rugy, Micheline Jacques, Muriel Jourda, Nadine Bellurot, Nicolas Belloir, Olivier Paccaud, Olivier Rietmann, Pascal Coste, Pauline Martin, Philippe Mouiller, Pierre Boileau, Pierre Cuypers, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Sabine Drexler, Samir Rhimini, Serge Berard, Sophie Primas, Stéphane Piednoir, Stéphane Sautarel, Sylvie Valente Le Hir, Thierry Meignen, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Virginie Quentin, Viviane Malet, Véronique Baude, Édouard Fritch, Évelyne Renaud-Garabedian

Abstention (1) : Corinne Imbert

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Gérard Larcher, Sébastien Michel

Union Nationale pour les Territoires

Abstention (15) : Aymeric Durox, Carine Leroy, Christopher Szczurek, Edwige Diaz, Fabien Bravi, Frank Giletti, Gaëlle Frontoni, Joshua Hochart, Laurent Castillo, Léon Levasseur, Manon Bouquin, Marie-Pierre Callet, Sylvie Goy-Chavent, Sylvie Josserand, Thierry d'Aigremont

Sénateurs non inscrits

Pour (1) : Pierre Jean Rochette

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Gabriel Amard, Paul Mougenot

Source officielle : www.senat.fr