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Assemblée nationale 20 novembre 2026 · scrutin n° 10090 Amendement

L'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 1 pour, 13 contre, 1 abst., 75 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 6 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 5 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 5 contre, 0 abst., 41 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 15 contre, 0 abst., 106 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRejeté24 pour · 48 contre
Pour 24 Contre 48 Abstention 1 N'a pas voté 501

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 4 0 0 13
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 0 0 60
Écologiste et Social 2 0 0 37
Socialistes et apparentés 7 0 0 60
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 3 0 20
Ensemble pour la République 1 13 1 75
Les Démocrates 0 6 0 31
Horizons & Indépendants 0 5 0 30
Droite Républicaine 0 5 0 41
Union des droites pour la République 0 0 0 17
Rassemblement National 0 15 0 106
Députés non inscrits 0 1 0 11

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (4) : Frédéric Maillot, Karine Lebon, Stéphane Peu, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (10) : Aurélie Trouvé, Carlos Martens Bilongo, Claire Lejeune, Gabrielle Cathala, Jean-Hugues Ratenon, Murielle Lepvraud, Nathalie Oziol, Sandrine Nosbé, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière

Écologiste et Social

Pour (2) : Boris Tavernier, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (7) : Christian Baptiste, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj, Philippe Naillet, Pierrick Courbon, Sandrine Runel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre (3) : Joël Bruneau, Paul Molac, Valérie Létard

Ensemble pour la République

Pour (1) : Christophe Mongardien

Contre (13) : Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Catherine Ibled, Christopher Weissberg, Danièle Carteron, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Natalia Pouzyreff, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Vincent Ledoux

Abstention (1) : Lionel Causse

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Contre (6) : Frédéric Petit, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Patricia Maussion, Romain Daubié, Sophie Mette

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Christophe Blanchet

Horizons & Indépendants

Contre (5) : Christine Le Nabour, François Jolivet, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Pierre Marle, Sylvain Berrios

Droite Républicaine

Contre (5) : Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Lionel Duparay, Nicolas Tryzna, Élisabeth de Maistre

Union des droites pour la République
Rassemblement National

Contre (15) : Anaïs Sabatini, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Catherine Dellong Meng, Christian Girard, Claire Marais-Beuil, Florence Joubert, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, José Gonzalez, Katiana Levavasseur, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux, René Lioret, Timothée Houssin

Députés non inscrits

Contre (1) : Philippe Bonnecarrère

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr