VOTES AU PARLEMENT
Les votes décisifs
Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
258 pour
3 contre
0 abstentions
1 / 8
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Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Assemblée
17 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Assemblée
16 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Assemblée
12 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
12 novembre 2026
Rejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Assemblée
4 novembre 2026
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Le fil des débats
Amendements, articles et motions votés, texte par texte. Cliquez sur un texte pour voir le détail de ses votes.
Assemblée Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement Vote sur l'ensemble du texte pas encore intervenu
L'amendement n° 972 de Mme Dufour après l'article 11
Pour 22Contre 45
Rejeté
L'amendement n° 900 de Mme Bentorki après l'article 11
Pour 19Contre 49
Rejeté
L'amendement n° 792 de Mme Bentorki après l'article 11
Pour 21Contre 48
Rejeté
L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 9
Pour 15Contre 50
Rejeté
L'amendement n° 112 de M. Falcon après l'article 9
Pour 17Contre 54
Rejeté
L'amendement n° 909 de Mme Bentorki après l'article 9
Pour 20Contre 54
Rejeté
L'amendement n° 111 de M. Falcon après l'article 9
Pour 20Contre 56
Rejeté
L'amendement n° 110 de M. Falcon après l'article 9
Pour 20Contre 53
Rejeté
L'amendement n° 987 de Mme Bentorki après l'article 9
Pour 18Contre 53
Rejeté
L'amendement n° 1133 du Gouvernement après l'article 9
Pour 19Contre 59
Rejeté
L'article 9
Pour 36Contre 23
Adopté
L'amendement n° 762 (rect.) de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article 9
Pour 24Contre 48
Rejeté
L'article 8
Pour 36Contre 27
Adopté
L'amendement n° 862 de Mme Trouvé à l'article 8
Pour 12Contre 43
Rejeté
L'amendement n° 418 de Mme Récalde et les amendements identiques suivants à l'article 8
Pour 24Contre 28
Rejeté


















