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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
14 avril 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
275 pour
225 contre
30 abstentions
1 / 12
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Assemblée
14 avril 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
13 avril 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Assemblée
10 avril 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).
Assemblée
10 avril 2026
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
Assemblée
9 avril 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).
Assemblée
9 avril 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Assemblée
9 avril 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).
Assemblée
8 avril 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Assemblée
8 avril 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée
7 avril 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée
2 avril 2026
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Assemblée
30 mars 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).




















