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Assemblée nationale 14 avril 2026 Adopté

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 13 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 68 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 38 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 67 contre, 1 abst., 1 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 9 pour, 4 contre, 4 abst., 5 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 25 pour, 30 contre, 19 abst., 17 n'ont pas votéLes Démocrates : 25 pour, 2 contre, 2 abst., 8 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 32 pour, 2 contre, 0 abst., 1 n'ont pas votéDroite Républicaine : 43 pour, 0 contre, 3 abst., 2 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 118 pour, 0 contre, 1 abst., 2 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 6 pour, 1 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéAdopté
275 pour 225 contre 30 abstentions
Assemblée 14 avril 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 13 avril 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Assemblée 10 avril 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture). Assemblée 10 avril 2026 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Assemblée 9 avril 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). Assemblée 9 avril 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture). Assemblée 9 avril 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture). Assemblée 8 avril 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture). Assemblée 8 avril 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Assemblée 7 avril 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Assemblée 2 avril 2026 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Assemblée 30 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).