VOTES AU PARLEMENT

Tous les votes
Assemblée nationale 9 avril 2026 · scrutin n° 6076 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 3 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 22 abst., 49 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 52 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 78 n'ont pas votéLes Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 87 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté132 pour · 0 contre
Pour 132 Contre 0 Abstention 25 N'a pas voté 420

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 0 3 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 0 22 49
Écologiste et Social 10 0 0 28
Socialistes et apparentés 17 0 0 52
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 0 0 20
Ensemble pour la République 13 0 0 78
Les Démocrates 10 0 0 27
Horizons & Indépendants 28 0 0 7
Droite Républicaine 11 0 0 37
Union des droites pour la République 5 0 0 12
Rassemblement National 35 0 0 87
Députés non inscrits 1 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention (3) : Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Édouard Bénard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention (22) : Anaïs Belouassa-Cherifi, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Bérenger Cernon, Christophe Bex, Clémence Guetté, Emmanuel Fernandes, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Paul Vannier, Raphaël Arnault, Rodrigo Arenas, Sandrine Nosbé, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Zahia Hamdane

Écologiste et Social

Pour (10) : Danielle Simonnet, Emmanuel Duplessy, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Jérémie Iordanoff, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Sandrine Rousseau, Steevy Gustave, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (17) : Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Denis Fégné, Elie Califer, Fabrice Barusseau, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Jérôme Guedj, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Stéphane Delautrette

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (2) : Audrey Abadie-Amiel, Joël Bruneau

Ensemble pour la République

Pour (13) : Agnès Pannier-Runacher, Anne Genetet, Anne-Sophie Ronceret, Astrid Panosyan-Bouvet, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Denis Masséglia, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Nicole Dubré-Chirat, Pierre Cazeneuve, Stéphane Buchou, Éric Bothorel

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (10) : Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Delphine Lingemann, Erwan Balanant, Frantz Gumbs, Géraldine Bannier, Laurent Croizier, Louise Morel, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp

Horizons & Indépendants

Pour (28) : Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Béatrice Bellamy, Béatrice Piron, Charlotte Parmentier-Lecocq, Didier Lemaire, François Gernigon, François Jolivet, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Henri Alfandari, Isabelle Rauch, Jean-Michel Brard, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Loïc Kervran, Michel Criaud, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Pierre Henriet, Pierre Marle, Sylvain Berrios, Thierry Benoit, Thomas Lam, Vincent Thiébaut, Véronique Ludmann

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Marie-Agnès Poussier-Winsback

Droite Républicaine

Pour (11) : Antoine Vermorel, Corentin Le Fur, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Rolland, Émilie Bonnivard

Union des droites pour la République

Pour (5) : Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (35) : Alexandre Sabatou, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Christine Loir, David Magnier, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Florence Joubert, Frédéric Weber, Géraldine Grangier, Jonathan Gery, Jorys Bovet, Joseph Rivière, Julien Gabarron, Julien Guibert, Julien Odoul, Julien Rancoule, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marine Hamelet, Matthias Renault, Matthieu Marchio, Michaël Taverne, Nicolas Dragon, Patrice Martin, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Tiffany Joncour, Timothée Houssin, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Daniel Grenon

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr