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Assemblée nationale 2 avril 2026 · scrutin n° 6022 Motion de procédure

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 45 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 29 pour, 2 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 1 contre, 1 abst., 17 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 61 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 18 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 13 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 11 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 71 pour, 0 contre, 0 abst., 51 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté190 pour · 107 contre
Pour 190 Contre 107 Abstention 1 N'a pas voté 279

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 15 0 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 45 0 0 26
Écologiste et Social 22 0 0 16
Socialistes et apparentés 29 2 0 38
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 1 1 17
Ensemble pour la République 0 61 0 30
Les Démocrates 0 18 0 19
Horizons & Indépendants 0 13 0 22
Droite Républicaine 0 11 0 37
Union des droites pour la République 5 0 0 12
Rassemblement National 71 0 0 51
Députés non inscrits 0 1 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (15) : Davy Rimane, Elsa Faucillon, Emmanuel Maurel, Emmanuel Tjibaou, Frédéric Maillot, Jean-Paul Lecoq, Jean-Victor Castor, Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Yannick Monnet, Édouard Bénard, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (45) : Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Aurélien Saintoul, Aymeric Caron, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Damien Maudet, Danièle Obono, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Farida Amrani, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Manuel Bompard, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Sophia Chikirou, Sylvain Carrière, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (22) : Alexis Corbière, Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Eva Sas, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Lisa Belluco, Léa Balage El Mariky, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Pouria Amirshahi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (29) : Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Christian Baptiste, Céline Thiébault-Martinez, Dieynaba Diop, Elie Califer, Estelle Mercier, Fabrice Roussel, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Jérôme Guedj, Marie-José Allemand, Marietta Karamanli, Océane Godard, Olivier Faure, Peio Dufau, Philippe Brun, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Roger Vicot, Sandrine Runel, Sophie Pantel, Stéphane Hablot, Valérie Rossi

Contre (2) : François Hollande, Sacha Houlié

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (3) : Max Mathiasin, Michel Castellani, Paul-André Colombani

Contre (1) : Estelle Youssouffa

Abstention (1) : Constance de Pélichy

Ensemble pour la République

Contre (61) : Agnès Pannier-Runacher, Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Anthony Brosse, Antoine Armand, Astrid Panosyan-Bouvet, Brigitte Klinkert, Caroline Yadan, Catherine Ibled, Charles Rodwell, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Didier Le Gac, Florent Boudié, Franck Riester, Françoise Buffet, Gabriel Attal, Graziella Melchior, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Hervé Berville, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Fiévet, Jean-Michel Jacques, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Laure Miller, Liliana Tanguy, Ludovic Mendes, Marc Ferracci, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Michel Lauzzana, Natalia Pouzyreff, Nathalie Coggia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Sandra Marsaud, Sandrine Lalanne, Sophie Panonacle, Sylvain Maillard, Sébastien Huyghe, Vincent Caure, Violette Spillebout, Yannick Chenevard, Yaël Braun-Pivet, Élisabeth Borne

Les Démocrates

Contre (18) : Anne Bergantz, Bruno Fuchs, Carole Guillerm, Christophe Blanchet, Cyrille Isaac-Sibille, Erwan Balanant, Frédéric Petit, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Laurent Croizier, Louise Morel, Marc Fesneau, Maud Petit, Nicolas Turquois, Sabine Thillaye, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Contre (13) : Agnès Firmin Le Bodo, Benoît Blanchard, Béatrice Bellamy, Christophe Plassard, Frédéric Valletoux, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Michel Criaud, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Pierre Henriet, Sylvain Berrios, Thierry Benoit, Véronique Ludmann

Droite Républicaine

Contre (11) : Alexandre Portier, Corentin Le Fur, Michel Barnier, Michèle Tabarot, Nicolas Ray, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Valérie Bazin-Malgras, Élisabeth de Maistre, Émilie Bonnivard, Éric Pauget

Union des droites pour la République

Pour (5) : Alexandre Allegret-Pilot, Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (71) : Alexandre Dufosset, Alexandre Loubet, Alexandre Sabatou, Anaïs Sabatini, Anchya Bamana, Angélique Ranc, Anthony Boulogne, Antoine Villedieu, Aurélien Dutremble, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Emeric Salmon, Florence Goulet, Florence Joubert, Franck Allisio, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Bigot, Guillaume Florquin, Géraldine Grangier, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Jorys Bovet, Joseph Rivière, Joëlle Mélin, Julien Gabarron, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Odoul, Julien Rancoule, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Marine Le Pen, Michaël Taverne, Nadine Lechon, Nicolas Dragon, Pascal Markowsky, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, Philippe Schreck, Pierre Meurin, Robert Le Bourgeois, Romain Tonussi, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Stéphane Rambaud, Sébastien Chenu, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Thierry Perez, Thierry Tesson, Thomas Ménagé, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yaël Ménaché, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Contre (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr