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Assemblée nationale 8 avril 2026 · scrutin n° 6045 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 28 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 13 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 1 pour, 32 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 4 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 35 pour, 3 contre, 1 abst., 52 n'ont pas votéLes Démocrates : 6 pour, 4 contre, 8 abst., 19 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 5 pour, 8 contre, 1 abst., 21 n'ont pas votéDroite Républicaine : 9 pour, 4 contre, 1 abst., 34 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 64 pour, 0 contre, 0 abst., 58 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 2 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéAdopté131 pour · 100 contre
Pour 131 Contre 100 Abstention 12 N'a pas voté 334

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 2 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 28 0 43
Écologiste et Social 0 13 0 25
Socialistes et apparentés 1 32 0 36
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 4 0 14
Ensemble pour la République 35 3 1 52
Les Démocrates 6 4 8 19
Horizons & Indépendants 5 8 1 21
Droite Républicaine 9 4 1 34
Union des droites pour la République 4 0 0 13
Rassemblement National 64 0 0 58
Députés non inscrits 3 2 1 4

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (2) : Julien Brugerolles, Stéphane Peu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (28) : Anaïs Belouassa-Cherifi, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Le Coq, Bérenger Cernon, Claire Lejeune, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Farida Amrani, Jean-Hugues Ratenon, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Manon Meunier, Marie Mesmeur, Paul Vannier, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, René Pilato, Sandrine Nosbé, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Zahia Hamdane, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Contre (13) : Boris Tavernier, Charles Fournier, Danielle Simonnet, Eva Sas, Hendrik Davi, Jean-Louis Roumégas, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Léa Balage El Mariky, Nicolas Thierry, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Steevy Gustave

Socialistes et apparentés

Pour (1) : Peio Dufau

Contre (32) : Belkhir Belhaddad, Boris Vallaud, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dominique Potier, Elie Califer, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fatiha Keloua Hachi, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Jérôme Guedj, Karim Benbrahim, Marie-José Allemand, Marietta Karamanli, Pascale Got, Paul Christophle, Philippe Brun, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Romain Eskenazi, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Stéphane Delautrette, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul Molac, Paul-André Colombani

Contre (4) : Charles de Courson, Harold Huwart, Jean-Luc Warsmann, Stéphane Viry

Ensemble pour la République

Pour (35) : Annaïg Le Meur, Anne Genetet, Anthony Brosse, Astrid Panosyan-Bouvet, Bastien Marchive, Benoît Larrouquis, Bertrand Sorre, Brigitte Klinkert, Caroline Yadan, Catherine Ibled, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Corinne Vignon, Denis Masséglia, Didier Le Gac, Franck Riester, Françoise Buffet, Gabriel Attal, Hervé Berville, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Jean-René Cazeneuve, Liliana Tanguy, Nathalie Coggia, Nicole Le Peih, Olga Givernet, Olivier Becht, Paul Midy, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Sylvain Maillard, Thomas Gassilloud, Violette Spillebout

Contre (3) : Laure Miller, Ludovic Mendes, Sébastien Huyghe

Abstention (1) : Florent Boudié

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (6) : Bruno Fuchs, Delphine Lingemann, Hubert Ott, Laurent Croizier, Mickaël Cosson, Romain Daubié

Contre (4) : Cyrille Isaac-Sibille, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Nicolas Turquois

Abstention (8) : Anne Bergantz, Didier Padey, Emmanuel Mandon, Jimmy Pahun, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Sabine Thillaye, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (5) : Didier Lemaire, François Jolivet, Jean-Michel Brard, Thierry Benoit, Vincent Thiébaut

Contre (8) : Agnès Firmin Le Bodo, Frédéric Valletoux, Isabelle Rauch, Lise Magnier, Loïc Kervran, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Henriet, Xavier Albertini

Abstention (1) : Béatrice Piron

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Marie-Agnès Poussier-Winsback

Droite Républicaine

Pour (9) : Christelle Minard, Corentin Le Fur, Josiane Corneloup, Jérôme Nury, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Ray, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Émilie Bonnivard

Contre (4) : Julien Dive, Pierre Cordier, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras

Abstention (1) : Lionel Duparay

Union des droites pour la République

Pour (4) : Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (64) : Alexandre Loubet, Alexandre Sabatou, Anaïs Sabatini, Angélique Ranc, Anne Sicard, Caroline Colombier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Emmanuel Blairy, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Frédéric Weber, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Bigot, Géraldine Grangier, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Jorys Bovet, Joseph Rivière, José Beaurain, José Gonzalez, Julien Gabarron, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Odoul, Julien Rancoule, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Laure Lavalette, Laurent Jacobelli, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthias Renault, Matthieu Marchio, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Monique Griseti, Nadine Lechon, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, René Lioret, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sophie Blanc, Sylvie Josserand, Thierry Perez, Thomas Ménagé, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Timothée Houssin

Députés non inscrits

Pour (3) : Daniel Grenon, Philippe Bonnecarrère, Raphaël Schellenberger

Contre (2) : Lionel Vuibert, Stella Dupont

Abstention (1) : Véronique Besse

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr