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Assemblée nationale 9 avril 2026 · scrutin n° 6131 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 7 abst., 64 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 2 abst., 28 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 2 abst., 59 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 78 n'ont pas votéLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 25 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 44 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 107 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté82 pour · 0 contre
Pour 82 Contre 0 Abstention 11 N'a pas voté 484

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 2 0 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 0 7 64
Écologiste et Social 8 0 2 28
Socialistes et apparentés 8 0 2 59
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 21
Ensemble pour la République 13 0 0 78
Les Démocrates 5 0 0 32
Horizons & Indépendants 25 0 0 10
Droite Républicaine 4 0 0 44
Union des droites pour la République 1 0 0 16
Rassemblement National 15 0 0 107
Députés non inscrits 0 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (2) : Nicolas Sansu, Édouard Bénard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention (7) : Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Emmanuel Fernandes, Mathilde Feld, Sandrine Nosbé

Écologiste et Social

Pour (8) : Catherine Hervieu, Cyrielle Chatelain, Jean-Louis Roumégas, Julie Laernoes, Nicolas Bonnet, Pouria Amirshahi, Sandra Regol, Steevy Gustave

Abstention (2) : Charles Fournier, Karim Ben Cheikh

Socialistes et apparentés

Pour (8) : Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Paul Christophle, Pierre Pribetich, Romain Eskenazi, Sébastien Saint-Pasteur

Abstention (2) : Céline Thiébault-Martinez, Marc Pena

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Joël Bruneau

Ensemble pour la République

Pour (13) : Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Astrid Panosyan-Bouvet, Catherine Ibled, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Christine Le Nabour, Daniel Labaronne, Hervé Berville, Jean-Luc Fugit, Liliana Tanguy, Pierre Cazeneuve, Yannick Chenevard

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (5) : Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Delphine Lingemann, Pascal Lecamp, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (25) : Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Béatrice Bellamy, Béatrice Piron, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard, Didier Lemaire, François Gernigon, François Jolivet, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Michel Criaud, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Pierre Henriet, Pierre Marle, Sylvain Berrios, Thomas Lam, Vincent Thiébaut

Droite Républicaine

Pour (4) : Antoine Vermorel, Marie-Christine Dalloz, Michel Herbillon, Thibault Bazin

Union des droites pour la République

Pour (1) : Alexandre Allegret-Pilot

Rassemblement National

Pour (15) : Anne Sicard, Béatrice Roullaud, Christophe Bentz, David Magnier, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Frédéric-Pierre Vos, Géraldine Grangier, Julien Gabarron, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marc de Fleurian, Thibaut Monnier, Thierry Frappé

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr