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Assemblée nationale 13 avril 2026 · scrutin n° 6180 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 26 pour, 0 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 63 n'ont pas votéLes Démocrates : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 1 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 60 pour, 0 contre, 0 abst., 62 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté170 pour · 0 contre
Pour 170 Contre 0 Abstention 1 N'a pas voté 406

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 2 0 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14 0 0 57
Écologiste et Social 7 0 0 31
Socialistes et apparentés 26 0 0 43
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 0 0 20
Ensemble pour la République 28 0 0 63
Les Démocrates 9 0 0 28
Horizons & Indépendants 7 0 0 28
Droite Républicaine 11 0 0 37
Union des droites pour la République 3 0 1 13
Rassemblement National 60 0 0 62
Députés non inscrits 1 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (2) : Elsa Faucillon, Jean-Victor Castor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (14) : Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Emmanuel Fernandes, Gabriel Amard, Jean-François Coulomme, Mathilde Panot, Rodrigo Arenas, Sarah Legrain, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Ségolène Amiot, Élisa Martin

Écologiste et Social

Pour (7) : Catherine Hervieu, Charles Fournier, Hendrik Davi, Léa Balage El Mariky, Nicolas Bonnet, Pouria Amirshahi, Steevy Gustave

Socialistes et apparentés

Pour (26) : Anna Pic, Boris Vallaud, Chantal Jourdan, Christian Baptiste, Colette Capdevielle, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Dominique Potier, Dorine Bregman, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, Hervé Saulignac, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Julien Gokel, Laurent Lhardit, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Martine Froger, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Peio Dufau, Philippe Brun, Pierre Pribetich, Sacha Houlié, Sophie Pantel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (2) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury

Ensemble pour la République

Pour (28) : Anne Genetet, Annie Vidal, Anthony Brosse, Astrid Panosyan-Bouvet, Brigitte Liso, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Constance Le Grip, Céline Calvez, Denis Masséglia, Florent Boudié, François Cormier-Bouligeon, Graziella Melchior, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Marie Lebec, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Olivia Grégoire, Paul Midy, Prisca Thevenot, Sandra Marsaud, Sébastien Huyghe, Vincent Caure, Violette Spillebout, Yannick Chenevard, Élisabeth Borne

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (9) : Anne Bergantz, Bruno Fuchs, Frantz Gumbs, Geneviève Darrieussecq, Géraldine Bannier, Josy Poueyto, Marc Fesneau, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (7) : Anne-Cécile Violland, Benoît Blanchard, Charlotte Parmentier-Lecocq, Pierre Henriet, Pierre Marle, Sylvain Berrios, Thierry Benoit

Droite Républicaine

Pour (11) : Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Jean-Louis Thiériot, Jean-Yves Bony, Julien Dive, Lionel Duparay, Marie-Christine Dalloz, Michel Barnier, Philippe Juvin, Valérie Bazin-Malgras, Élisabeth de Maistre

Union des droites pour la République

Pour (3) : Matthieu Bloch, Maxime Michelet, Olivier Fayssat

Abstention (1) : Alexandre Allegret-Pilot

Rassemblement National

Pour (60) : Alexandre Dufosset, Anaïs Sabatini, Anchya Bamana, Antoine Villedieu, Aurélien Dutremble, Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, Cyril Tribuiani, David Magnier, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Florence Joubert, Franck Allisio, Frédéric-Pierre Vos, Gaëtan Dussausaye, Gisèle Lelouis, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Jean-Philippe Tanguy, Jonathan Gery, Jordan Guitton, José Beaurain, Joëlle Mélin, Julien Gabarron, Julien Limongi, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Michel Guiniot, Michèle Martinez, Monique Griseti, Nadine Lechon, Nicolas Dragon, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Schreck, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Romain Baubry, Serge Muller, Sophie Blanc, Stéphanie Galzy, Sébastien Humbert, Thierry Perez, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yaël Ménaché, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr