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Assemblée nationale 10 avril 2026 · scrutin n° 6135 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 9 contre, 0 abst., 62 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 64 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 70 n'ont pas votéLes Démocrates : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 44 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéRassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 114 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté41 pour · 14 contre
Pour 41 Contre 14 Abstention 0 N'a pas voté 522

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 1 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 9 0 62
Écologiste et Social 0 4 0 34
Socialistes et apparentés 5 0 0 64
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 21
Ensemble pour la République 21 0 0 70
Les Démocrates 1 0 0 36
Horizons & Indépendants 1 0 0 34
Droite Républicaine 4 0 0 44
Union des droites pour la République 0 0 0 17
Rassemblement National 8 0 0 114
Députés non inscrits 0 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (1) : Soumya Bourouaha

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (9) : Andrée Taurinya, Emmanuel Fernandes, Gabriel Amard, Jean-François Coulomme, Manuel Bompard, Murielle Lepvraud, Sarah Legrain, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer

Écologiste et Social

Contre (4) : Arnaud Bonnet, Jean-Claude Raux, Jérémie Iordanoff, Sabrina Sebaihi

Socialistes et apparentés

Pour (5) : Christian Baptiste, Céline Thiébault-Martinez, Elie Califer, Marc Pena, Sébastien Saint-Pasteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Joël Bruneau

Ensemble pour la République

Pour (21) : Astrid Panosyan-Bouvet, Benoît Larrouquis, Brigitte Liso, Caroline Yadan, Charles Sitzenstuhl, Christophe Mongardien, Constance Le Grip, Danielle Brulebois, Denis Masséglia, Florent Boudié, Jean-Luc Fugit, Julie Delpech, Laure Miller, Liliana Tanguy, Michel Lauzzana, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Olga Givernet, Pieyre-Alexandre Anglade, Sandrine Lalanne, Sébastien Huyghe

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (1) : Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (1) : François Gernigon

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Marie-Agnès Poussier-Winsback

Droite Républicaine

Pour (4) : Alix Fruchon, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Tryzna, Thibault Bazin

Union des droites pour la République
Rassemblement National

Pour (8) : Alexandre Sabatou, Antoine Villedieu, David Magnier, Edwige Diaz, Florence Goulet, Joseph Rivière, Nicolas Dragon, Philippe Lottiaux

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr