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Assemblée nationale 13 janvier 2026 Adopté

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 5 contre, 9 abst., 3 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 66 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 27 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 54 pour, 1 contre, 4 abst., 10 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 17 pour, 0 contre, 2 abst., 3 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 82 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéLes Démocrates : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 30 pour, 0 contre, 3 abst., 1 n'ont pas votéDroite Républicaine : 44 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéRassemblement National : 118 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéAdopté
403 pour 99 contre 18 abstentions
Assemblée 13 janvier 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Assemblée 12 janvier 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). Assemblée 23 décembre 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). Assemblée 18 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture). Assemblée 18 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). Assemblée 17 décembre 2025 Adopté La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). Assemblée 16 décembre 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).