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Assemblée nationale 11 décembre 2025 · scrutin n° 4714 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 55 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 65 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 33 pour, 0 contre, 0 abst., 58 n'ont pas votéLes Démocrates : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 1 abst., 40 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRassemblement National : 45 pour, 0 contre, 0 abst., 78 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté269 pour · 0 contre
Pour 269 Contre 0 Abstention 1 N'a pas voté 305

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 4 0 0 13
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 55 0 0 16
Écologiste et Social 22 0 0 16
Socialistes et apparentés 65 0 0 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 0 0 18
Ensemble pour la République 33 0 0 58
Les Démocrates 14 0 0 22
Horizons & Indépendants 13 0 0 21
Droite Républicaine 8 0 1 40
Union des droites pour la République 5 0 0 11
Rassemblement National 45 0 0 78
Députés non inscrits 1 0 0 8

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (4) : Elsa Faucillon, Frédéric Maillot, Marcellin Nadeau, Nicolas Sansu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (55) : Aly Diouara, Anaïs Belouassa-Cherifi, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Aurélien Le Coq, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Farida Amrani, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Philippe Nilor, Jérôme Legavre, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, René Pilato, Rodrigo Arenas, Sandrine Nosbé, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (22) : Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Danielle Simonnet, Dominique Voynet, Emmanuel Duplessy, Eva Sas, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Karim Ben Cheikh, Léa Balage El Mariky, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (65) : Alain David, Anna Pic, Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Aurélien Rousseau, Ayda Hadizadeh, Belkhir Belhaddad, Boris Vallaud, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Colette Capdevielle, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Dominique Potier, Elie Califer, Emmanuel Grégoire, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fanny Dombre Coste, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Hervé Saulignac, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Joël Aviragnet, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Karim Benbrahim, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Marc Pena, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Martine Froger, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Océane Godard, Olivier Faure, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Brun, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Constance de Pélichy, David Taupiac, Max Mathiasin, Nicole Sanquer

Ensemble pour la République

Pour (33) : Annaïg Le Meur, Anne Genetet, Anne-Sophie Ronceret, Anthony Brosse, Benoît Larrouquis, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Caroline Yadan, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Christophe Mongardien, Daniel Labaronne, Florent Boudié, Françoise Buffet, Gabriel Attal, Graziella Melchior, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Luc Fugit, Joséphine Missoffe, Michel Lauzzana, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Olga Givernet, Pierre Cazeneuve, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Sandrine Lalanne, Stéphane Travert, Sylvain Maillard, Véronique Riotton, Élisabeth Borne, Éric Woerth

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (14) : Anne Bergantz, Emmanuel Mandon, Frédéric Petit, Jean-Paul Mattei, Josy Poueyto, Louise Morel, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Perrine Goulet, Philippe Latombe, Romain Daubié, Sabine Thillaye, Sandrine Josso, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (13) : Agnès Firmin Le Bodo, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Béatrice Piron, Jean Moulliere, Laetitia Saint-Paul, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Pierre Henriet, Thomas Lam, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Pour (8) : Jean-Didier Berger, Jean-Louis Thiériot, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Michel Barnier, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna, Valérie Bazin-Malgras

Abstention (1) : Élisabeth de Maistre

Union des droites pour la République

Pour (5) : Alexandre Allegret-Pilot, Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel

Rassemblement National

Pour (45) : Alexis Jolly, Anaïs Sabatini, Anchya Bamana, Angélique Ranc, Anne Sicard, Anthony Boulogne, Antoine Villedieu, Béatrice Roullaud, Caroline Parmentier, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Eddy Casterman, Emeric Salmon, Frédéric Weber, Jonathan Gery, Joseph Rivière, José Gonzalez, Julien Limongi, Julien Rancoule, Katiana Levavasseur, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Matthieu Marchio, Michaël Taverne, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, Robert Le Bourgeois, Romain Baubry, Romain Tonussi, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thibaut Monnier, Thierry Frappé, Tiffany Joncour, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr