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Assemblée nationale 11 décembre 2025 · scrutin n° 4707 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 17 contre, 1 abst., 53 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 57 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 82 n'ont pas votéLes Démocrates : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéDroite Républicaine : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 1 pour, 0 contre, 19 abst., 103 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté106 pour · 17 contre
Pour 106 Contre 17 Abstention 20 N'a pas voté 432

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 2 0 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 17 1 53
Écologiste et Social 9 0 0 29
Socialistes et apparentés 57 0 0 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 0 0 18
Ensemble pour la République 9 0 0 82
Les Démocrates 6 0 0 30
Horizons & Indépendants 9 0 0 25
Droite Républicaine 6 0 0 43
Union des droites pour la République 3 0 0 13
Rassemblement National 1 0 19 103
Députés non inscrits 0 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (2) : Elsa Faucillon, Jean-Paul Lecoq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (17) : Aurélien Saintoul, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Laurent Alexandre, Marianne Maximi, Mathilde Feld, Nadège Abomangoli, René Pilato, Sandrine Nosbé, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Abstention (1) : Andy Kerbrat

Écologiste et Social

Pour (9) : Catherine Hervieu, Charles Fournier, Danielle Simonnet, Emmanuel Duplessy, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Marie-Charlotte Garin, Pouria Amirshahi, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (57) : Alain David, Anna Pic, Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Belkhir Belhaddad, Boris Vallaud, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Colette Capdevielle, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Dominique Potier, Elie Califer, Emmanuel Grégoire, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Hervé Saulignac, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Joël Aviragnet, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Martine Froger, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Océane Godard, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Brun, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Sacha Houlié, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Audrey Abadie-Amiel, Constance de Pélichy, Stéphane Lenormand, Stéphane Viry

Ensemble pour la République

Pour (9) : Anthony Brosse, Brigitte Liso, Charles Sitzenstuhl, Christophe Mongardien, Guillaume Gouffier Valente, Jean-Marie Fiévet, Nicole Le Peih, Olga Givernet, Prisca Thevenot

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (6) : Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Louise Morel, Pascal Lecamp, Perrine Goulet

Horizons & Indépendants

Pour (9) : Agnès Firmin Le Bodo, Béatrice Piron, Jean Moulliere, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Paul Christophe, Thomas Lam

Droite Républicaine

Pour (6) : Corentin Le Fur, Nicolas Ray, Philippe Gosselin, Élisabeth de Maistre, Émilie Bonnivard, Éric Pauget

Union des droites pour la République

Pour (3) : Marc Chavent, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel

Rassemblement National

Pour (1) : Alexandre Sabatou

Abstention (19) : Anchya Bamana, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Emeric Salmon, Jonathan Gery, Joseph Rivière, José Gonzalez, Julien Rancoule, Katiana Levavasseur, Marc de Fleurian, Michaël Taverne, Pascal Jenft, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Tiffany Joncour

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr