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Assemblée nationale 18 décembre 2025 · scrutin n° 4836 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 49 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 53 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 70 n'ont pas votéLes Démocrates : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéDroite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 40 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 115 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté114 pour · 0 contre
Pour 114 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 461

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 1 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 22 0 0 49
Écologiste et Social 11 0 0 27
Socialistes et apparentés 16 0 0 53
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 0 0 19
Ensemble pour la République 21 0 0 70
Les Démocrates 10 0 0 26
Horizons & Indépendants 9 0 0 25
Droite Républicaine 9 0 0 40
Union des droites pour la République 4 0 0 12
Rassemblement National 8 0 0 115
Députés non inscrits 0 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (1) : Elsa Faucillon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (22) : Anaïs Belouassa-Cherifi, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Saint-Martin, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Emmanuel Fernandes, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Mathilde Panot, Paul Vannier, Rodrigo Arenas, Sarah Legrain, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (11) : Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Lisa Belluco, Marie-Charlotte Garin, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (16) : Arthur Delaporte, Boris Vallaud, Christophe Proença, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Fabrice Roussel, Florence Herouin-Léautey, Hervé Saulignac, Jacques Oberti, Laurent Lhardit, Marie-José Allemand, Marietta Karamanli, Romain Eskenazi, Sacha Houlié, Sophie Pantel, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (3) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Stéphane Lenormand

Ensemble pour la République

Pour (21) : Anthony Brosse, Bertrand Sorre, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Didier Le Gac, Florent Boudié, Françoise Buffet, Graziella Melchior, Guillaume Gouffier Valente, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Liliana Tanguy, Nicole Dubré-Chirat, Pierre Cazeneuve, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Vincent Caure, Véronique Riotton

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (10) : Anne Bergantz, Géraldine Bannier, Hubert Ott, Jean-Paul Mattei, Laurent Croizier, Louise Morel, Philippe Latombe, Romain Daubié, Sandrine Josso, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (9) : Benoît Blanchard, Béatrice Bellamy, Didier Lemaire, François Jolivet, Jean Moulliere, Laurent Marcangeli, Michel Criaud, Thomas Lam, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Pour (9) : Christelle Minard, Corentin Le Fur, Jean-Didier Berger, Nicolas Tryzna, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Vincent Rolland, Virginie Duby-Muller, Émilie Bonnivard

Union des droites pour la République

Pour (4) : Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel, Vincent Trébuchet

Rassemblement National

Pour (8) : Angélique Ranc, Bryan Masson, Christine Loir, Emeric Salmon, Frédéric Weber, Jean-Philippe Tanguy, Pascale Bordes, Sébastien Chenu

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr