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Assemblée nationale 12 janvier 2026 · scrutin n° 4962 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 5 contre, 0 abst., 66 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 2 contre, 1 abst., 35 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 0 contre, 6 abst., 63 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 69 n'ont pas votéLes Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 49 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 4 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 107 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté46 pour · 7 contre
Pour 46 Contre 7 Abstention 11 N'a pas voté 511

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 0 0 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 5 0 66
Écologiste et Social 0 2 1 35
Socialistes et apparentés 0 0 6 63
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 21
Ensemble pour la République 22 0 0 69
Les Démocrates 4 0 0 32
Horizons & Indépendants 4 0 0 30
Droite Républicaine 0 0 0 49
Union des droites pour la République 0 0 4 12
Rassemblement National 15 0 0 107
Députés non inscrits 0 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (5) : Anaïs Belouassa-Cherifi, François Piquemal, Maxime Laisney, René Pilato, Ségolène Amiot

Écologiste et Social

Contre (2) : Marie-Charlotte Garin, Sandrine Rousseau

Abstention (1) : Jérémie Iordanoff

Socialistes et apparentés

Abstention (6) : Arnaud Simion, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Mickaël Bouloux, Philippe Naillet, Sophie Pantel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Laurent Mazaury

Ensemble pour la République

Pour (22) : Agnès Pannier-Runacher, Annaïg Le Meur, Anne Genetet, Anthony Brosse, Antoine Armand, Bertrand Sorre, Caroline Yadan, Catherine Ibled, Christophe Marion, Céline Calvez, Gabriel Attal, Hervé Berville, Joséphine Missoffe, Nathalie Coggia, Olga Givernet, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Sylvain Maillard, Vincent Caure, Véronique Riotton, Éric Woerth

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (4) : Anne Bergantz, Erwan Balanant, Jimmy Pahun, Mickaël Cosson

Horizons & Indépendants

Pour (4) : Béatrice Piron, François Gernigon, Jérémie Patrier-Leitus, Thomas Lam

Droite Républicaine
Union des droites pour la République

Abstention (4) : Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel, Sophie Ricourt Vaginay, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (15) : Anaïs Sabatini, Frédéric Boccaletti, Frédéric Falcon, Gisèle Lelouis, Joseph Rivière, Julien Rancoule, Marine Hamelet, Monique Griseti, Pascal Markowsky, Roger Chudeau, Romain Baubry, Serge Muller, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Yoann Gillet

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Sébastien Chenu

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr