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Assemblée nationale 18 décembre 2025 · scrutin n° 4839 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 50 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 53 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 76 n'ont pas votéLes Démocrates : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 118 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté93 pour · 0 contre
Pour 93 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 482

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 0 0 17
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 21 0 0 50
Écologiste et Social 11 0 0 27
Socialistes et apparentés 16 0 0 53
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 0 0 20
Ensemble pour la République 15 0 0 76
Les Démocrates 7 0 0 29
Horizons & Indépendants 6 0 0 28
Droite Républicaine 7 0 0 42
Union des droites pour la République 2 0 0 14
Rassemblement National 5 0 0 118
Députés non inscrits 1 0 0 8

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (21) : Anaïs Belouassa-Cherifi, Andy Kerbrat, Antoine Léaument, Arnaud Saint-Martin, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Emmanuel Fernandes, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Mathilde Panot, Paul Vannier, Rodrigo Arenas, Sarah Legrain, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Élisa Martin, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (11) : Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Karim Ben Cheikh, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (16) : Arthur Delaporte, Belkhir Belhaddad, Boris Vallaud, Christophe Proença, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Isabelle Santiago, Jacques Oberti, Jérôme Guedj, Laurent Lhardit, Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Romain Eskenazi, Sophie Pantel, Stéphane Hablot, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (2) : Joël Bruneau, Laurent Mazaury

Ensemble pour la République

Pour (15) : Anthony Brosse, Caroline Yadan, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Florent Boudié, François Cormier-Bouligeon, Graziella Melchior, Guillaume Gouffier Valente, Julie Delpech, Laure Miller, Nicole Dubré-Chirat, Pierre Cazeneuve, Prisca Thevenot, Véronique Riotton

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (7) : Anne Bergantz, Géraldine Bannier, Hubert Ott, Philippe Latombe, Romain Daubié, Sandrine Josso, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (6) : Béatrice Bellamy, Didier Lemaire, Frédéric Valletoux, Jean Moulliere, Thomas Lam, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Pour (7) : Christelle Minard, Nicolas Tryzna, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Vincent Rolland, Virginie Duby-Muller, Émilie Bonnivard

Union des droites pour la République

Pour (2) : Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat

Rassemblement National

Pour (5) : Angélique Ranc, Christine Loir, Jean-Philippe Tanguy, Pascale Bordes, Théo Bernhardt

Députés non inscrits

Pour (1) : Philippe Bonnecarrère

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr