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Assemblée nationale 11 décembre 2025 · scrutin n° 4745 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 30 pour, 0 contre, 0 abst., 41 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 54 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 13 contre, 3 abst., 75 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 6 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéDroite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 3 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 28 contre, 1 abst., 94 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté105 pour · 56 contre
Pour 105 Contre 56 Abstention 4 N'a pas voté 410

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 3 0 0 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 30 0 0 41
Écologiste et Social 17 0 0 21
Socialistes et apparentés 54 0 0 15
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 21
Ensemble pour la République 0 13 3 75
Les Démocrates 0 4 0 32
Horizons & Indépendants 0 6 0 28
Droite Républicaine 0 2 0 47
Union des droites pour la République 0 3 0 13
Rassemblement National 0 28 1 94
Députés non inscrits 0 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (3) : Emmanuel Tjibaou, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (30) : Alma Dufour, Anaïs Belouassa-Cherifi, Andrée Taurinya, Anne Stambach-Terrenoir, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Aurélien Le Coq, Aymeric Caron, Carlos Martens Bilongo, Gabriel Amard, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Philippe Nilor, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Manuel Bompard, Marie Mesmeur, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Nadège Abomangoli, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (17) : Benoît Biteau, Boris Tavernier, Cyrielle Chatelain, Danielle Simonnet, Eva Sas, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Julie Ozenne, Karim Ben Cheikh, Lisa Belluco, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (54) : Alain David, Arthur Delaporte, Aurélien Rousseau, Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christian Baptiste, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Colette Capdevielle, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Dominique Potier, Emmanuel Grégoire, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jiovanny William, Joël Aviragnet, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Karim Benbrahim, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Marc Pena, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Marietta Karamanli, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Olivier Faure, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Brun, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Sandrine Runel, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Stéphane Lenormand

Ensemble pour la République

Contre (13) : Anthony Brosse, Caroline Yadan, Charles Sitzenstuhl, Christophe Mongardien, Constance Le Grip, Daniel Labaronne, Gabriel Attal, Liliana Tanguy, Marie Lebec, Olga Givernet, Pierre Cazeneuve, Sylvain Maillard, Éric Woerth

Abstention (3) : Annaïg Le Meur, Christophe Marion, Michel Lauzzana

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Contre (4) : Mickaël Cosson, Sandrine Josso, Sophie Mette, Éric Martineau

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Christophe Blanchet

Horizons & Indépendants

Contre (6) : Béatrice Piron, François Jolivet, Jérémie Patrier-Leitus, Loïc Kervran, Pierre Henriet, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Contre (2) : Nicolas Tryzna, Valérie Bazin-Malgras

Union des droites pour la République

Contre (3) : Bernard Chaix, Hanane Mansouri, Olivier Fayssat

Rassemblement National

Contre (28) : Anaïs Sabatini, Angélique Ranc, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Béatrice Roullaud, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, Edwige Diaz, Frédéric-Pierre Vos, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Julien Rancoule, Katiana Levavasseur, Laurent Jacobelli, Lisette Pollet, Marine Hamelet, Michaël Taverne, Nicolas Dragon, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, Romain Tonussi, Sandrine Dogor-Such, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Timothée Houssin

Abstention (1) : Anchya Bamana

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr