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Assemblée nationale 19 novembre 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 60 pour, 0 contre, 0 abst., 7 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 70 n'ont pas votéLes Démocrates : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 64 pour, 3 contre, 0 abst., 54 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté
258 pour 3 contre 0 abstentions
Assemblée 19 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture). Assemblée 19 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture). Assemblée 19 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Assemblée 17 novembre 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). Assemblée 16 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture). Assemblée 12 novembre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 12 novembre 2026 Rejeté L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture). Assemblée 4 novembre 2026 Rejeté La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). Assemblée 29 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture). Assemblée 29 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture). Assemblée 13 octobre 2026 Adopté La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). Assemblée 13 octobre 2026 Adopté La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).