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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
258 pour
3 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Assemblée
19 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Assemblée
17 novembre 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Assemblée
16 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Assemblée
12 novembre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
12 novembre 2026
Rejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Assemblée
4 novembre 2026
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Assemblée
29 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Assemblée
29 octobre 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Assemblée
13 octobre 2026
Adopté
La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).
Assemblée
13 octobre 2026
Adopté
La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).


















