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Assemblée nationale 29 octobre 2026 · scrutin n° 9203 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 68 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 41 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 6 contre, 23 abst., 61 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 7 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 8 abst., 25 n'ont pas votéDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 3 abst., 37 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 10 abst., 7 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 1 contre, 79 abst., 41 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté166 pour · 16 contre
Pour 166 Contre 16 Abstention 123 N'a pas voté 269

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 12 0 0 5
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 68 0 0 2
Écologiste et Social 34 0 0 4
Socialistes et apparentés 41 0 0 27
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4 0 0 19
Ensemble pour la République 0 6 23 61
Les Démocrates 0 7 0 30
Horizons & Indépendants 0 2 8 25
Droite Républicaine 7 0 3 37
Union des droites pour la République 0 0 10 7
Rassemblement National 0 1 79 41
Députés non inscrits 0 0 0 11

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (12) : Elsa Faucillon, Emmanuel Tjibaou, Frédéric Maillot, Jean-Paul Lecoq, Jean-Victor Castor, Julien Brugerolles, Marcellin Nadeau, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Édouard Bénard, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (68) : Abdelkader Lahmar, Alma Dufour, Aly Diouara, Anaïs Belouassa-Cherifi, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Aurélien Le Coq, Aurélien Saintoul, Aymeric Caron, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Damien Maudet, Danièle Obono, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Farida Amrani, François Piquemal, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Philippe Nilor, Jérôme Legavre, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Manon Meunier, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, René Pilato, Rodrigo Arenas, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (34) : Alexis Corbière, Arnaud Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Benoît Biteau, Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Danielle Simonnet, Dominique Voynet, Eva Sas, François Ruffin, Jean-Claude Raux, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Lisa Belluco, Léa Balage El Mariky, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (41) : Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Belkhir Belhaddad, Boris Vallaud, Béatrice Bellay, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Dorine Bregman, Elie Califer, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jiovanny William, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Marc Pena, Marie-José Allemand, Marietta Karamanli, Melouka Hadj-Mimoune, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Océane Godard, Olivier Faure, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (4) : Estelle Youssouffa, Jean-Luc Warsmann, Max Mathiasin, Olivier Serva

Ensemble pour la République

Contre (6) : Guillaume Kasbarian, Jean-René Cazeneuve, Marie Lebec, Natalia Pouzyreff, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat

Abstention (23) : Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Anthony Brosse, Brigitte Liso, Catherine Ibled, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Daniel Labaronne, Emmanuelle Hoffman, Françoise Buffet, Jean-François Rousset, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Laure Miller, Marc Ferracci, Marie-Philippe Lubet, Marie-Sophie Bernadeau, Michel Lauzzana, Pierre Cazeneuve, Pieyre-Alexandre Anglade, Stéphane Buchou, Stéphane Travert, Vincent Ledoux

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Contre (7) : Anne Bergantz, Bruno Fuchs, Carole Guillerm, Frantz Gumbs, Géraldine Bannier, Louise Morel, Pascal Lecamp

Horizons & Indépendants

Contre (2) : Charlotte Parmentier-Lecocq, Christine Le Nabour

Abstention (8) : Benoît Blanchard, Béatrice Piron, François Gernigon, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Lise Magnier, Pierre Marle, Vincent Thiébaut

Droite Républicaine

Pour (7) : Alexandre Portier, Alix Fruchon, Christelle Minard, Corentin Le Fur, Emeline Rey-Rinchet, Lionel Duparay, Sylvie Bonnet

Abstention (3) : Michèle Tabarot, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna

Union des droites pour la République

Abstention (10) : Alexandre Allegret-Pilot, Antoine Valentin, Charles Alloncle, Christelle D'Intorni, Matthieu Bloch, Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel, Sophie Ricourt Vaginay, Éric Michoux

Rassemblement National

Contre (1) : Julien Gabarron

Abstention (79) : Alexandre Dufosset, Alexandre Sabatou, Alexis Jolly, Anaïs Sabatini, Angélique Ranc, Anthony Boulogne, Benoit Gilhet, Bernard Chaumeil, Bruno Bilde, Bruno Clavet, Béatrice Roullaud, Bénédicte Auzanot, Caroline Parmentier, Catherine Dellong Meng, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, Cyril Tribuiani, David Magnier, Eddy Casterman, Emeric Salmon, Emmanuel Blairy, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Florence Joubert, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Gabriel Tomatis, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Géraldine Grangier, Jean-Philippe Tanguy, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Jorys Bovet, Joseph Rivière, José Gonzalez, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Odoul, Julien Rancoule, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Laurence Gardet, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lionel Tivoli, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthieu Marchio, Monique Griseti, Muriel Fiol, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Philippe Ballard, Pierre Meurin, René Lioret, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Romain Tonussi, Serge Muller, Sophie-Laurence Roy, Stéphane Rambaud, Stéphanie Galzy, Sébastien Chenu, Sébastien Humbert, Thibaut Monnier, Thierry Frappé, Thierry Perez, Thierry Tesson, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Timothée Houssin, Édouard Jordan

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr