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Assemblée nationale 29 octobre 2026 · scrutin n° 9241 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 68 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 30 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 36 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 1 contre, 11 abst., 78 n'ont pas votéLes Démocrates : 2 pour, 4 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 0 contre, 9 abst., 26 n'ont pas votéDroite Républicaine : 1 pour, 0 contre, 6 abst., 40 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 10 abst., 7 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 0 contre, 74 abst., 47 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté152 pour · 5 contre
Pour 152 Contre 5 Abstention 110 N'a pas voté 307

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 14 0 0 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 68 0 0 2
Écologiste et Social 30 0 0 8
Socialistes et apparentés 36 0 0 32
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 22
Ensemble pour la République 0 1 11 78
Les Démocrates 2 4 0 31
Horizons & Indépendants 0 0 9 26
Droite Républicaine 1 0 6 40
Union des droites pour la République 0 0 10 7
Rassemblement National 0 0 74 47
Députés non inscrits 0 0 0 11

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (14) : Elsa Faucillon, Emmanuel Maurel, Frédéric Maillot, Jean-Paul Lecoq, Jean-Victor Castor, Julien Brugerolles, Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Édouard Bénard, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (68) : Abdelkader Lahmar, Alma Dufour, Anaïs Belouassa-Cherifi, Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Aurélien Le Coq, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Aymeric Caron, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Damien Maudet, Danièle Obono, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, Farida Amrani, François Piquemal, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Philippe Nilor, Jérôme Legavre, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Manon Meunier, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, René Pilato, Rodrigo Arenas, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (30) : Alexis Corbière, Arnaud Bonnet, Benjamin Lucas-Lundy, Benoît Biteau, Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Dominique Voynet, Eva Sas, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Lisa Belluco, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (36) : Anna Pic, Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Christine Pirès Beaune, Claudia Rouaux, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Dorine Bregman, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jérôme Guedj, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Marie-José Allemand, Marietta Karamanli, Melouka Hadj-Mimoune, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Océane Godard, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Sébastien Saint-Pasteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Max Mathiasin

Ensemble pour la République

Contre (1) : Nicole Dubré-Chirat

Abstention (11) : Catherine Ibled, Christophe Mongardien, Christopher Weissberg, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Emmanuelle Hoffman, Jean-Marie Fiévet, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Nathalie Coggia, Pierre Cazeneuve

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (2) : Delphine Lingemann, Sandrine Josso

Contre (4) : Anne Bergantz, Bruno Fuchs, Carole Guillerm, Frantz Gumbs

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Christophe Blanchet

Horizons & Indépendants

Abstention (9) : Benoît Blanchard, Béatrice Piron, Christine Le Nabour, François Jolivet, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Vincent Thiébaut

Droite Républicaine

Pour (1) : Alix Fruchon

Abstention (6) : Anne-Laure Blin, Christelle Minard, Emeline Rey-Rinchet, Lionel Duparay, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna

Union des droites pour la République

Abstention (10) : Alexandre Allegret-Pilot, Antoine Valentin, Bartolomé Lenoir, Charles Alloncle, Christelle D'Intorni, Matthieu Bloch, Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel, Sophie Ricourt Vaginay

Rassemblement National

Abstention (74) : Alexandre Dufosset, Alexandre Sabatou, Alexis Jolly, Anaïs Sabatini, Angélique Ranc, Anthony Boulogne, Antoine Villedieu, Aurélien Dutremble, Benoit Gilhet, Bernard Chaumeil, Bruno Clavet, Bénédicte Auzanot, Caroline Colombier, Caroline Parmentier, Catherine Dellong Meng, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Cyril Tribuiani, David Magnier, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Gabriel Tomatis, Guillaume Florquin, Géraldine Grangier, Hervé de Lépinau, Jorys Bovet, Joseph Rivière, Julien Gabarron, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Odoul, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Laurence Gardet, Laurent Jacobelli, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthias Renault, Matthieu Marchio, Michel Guiniot, Monique Griseti, Muriel Fiol, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Ballard, Pierre Meurin, René Lioret, Romain Baubry, Romain Tonussi, Serge Muller, Sophie-Laurence Roy, Stéphane Rambaud, Stéphanie Galzy, Sébastien Chenu, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Thierry Perez, Thierry Tesson, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Timothée Houssin, Édouard Jordan

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr