VOTES AU PARLEMENT

Retour aux derniers votes

Tous les votes décisifs

Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.

Assemblée nationale 3 décembre 2024 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 83 n'ont pas votéLes Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 49 pour, 0 contre, 0 abst., 75 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté
144 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 3 décembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). Assemblée 3 décembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture). Assemblée 26 novembre 2024 Adopté La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). Assemblée 20 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture). Assemblée 20 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture). Assemblée 20 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Assemblée 19 novembre 2024 Rejeté L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). Assemblée 12 novembre 2024 Rejeté La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Assemblée 7 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 6 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Assemblée 4 novembre 2024 Adopté L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). Assemblée 31 octobre 2024 Rejeté L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).