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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
3 décembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
144 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
3 décembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Assemblée
3 décembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
Assemblée
26 novembre 2024
Adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Assemblée
20 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Assemblée
20 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Assemblée
20 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Assemblée
19 novembre 2024
Rejeté
L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Assemblée
12 novembre 2024
Rejeté
La première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Assemblée
7 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
6 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Assemblée
4 novembre 2024
Adopté
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Assemblée
31 octobre 2024
Rejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).




















