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Assemblée nationale 20 novembre 2024 · scrutin n° 455 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 11 abst., 60 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 61 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 80 n'ont pas votéLes Démocrates : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéDroite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 44 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 25 pour, 0 contre, 0 abst., 99 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté75 pour · 0 contre
Pour 75 Contre 0 Abstention 11 N'a pas voté 489

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 1 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 0 11 60
Écologiste et Social 8 0 0 30
Socialistes et apparentés 5 0 0 61
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 22
Ensemble pour la République 14 0 0 80
Les Démocrates 9 0 0 27
Horizons & Indépendants 6 0 0 28
Droite Républicaine 3 0 0 44
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 2 0 0 14
Rassemblement National 25 0 0 99
Députés non inscrits 1 0 0 8

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (1) : Stéphane Peu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention (11) : Antoine Léaument, Carlos Martens Bilongo, Emmanuel Fernandes, Hadrien Clouet, Laurent Alexandre, Mathilde Hignet, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Sylvain Carrière, Sébastien Delogu, Thomas Portes

Écologiste et Social

Pour (8) : Benoît Biteau, Boris Tavernier, Christine Arrighi, Hendrik Davi, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Marie Pochon, Sandra Regol

Socialistes et apparentés

Pour (5) : Christine Pirès Beaune, Elie Califer, Karim Benbrahim, Océane Godard, Stéphane Hablot

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Constance de Pélichy

Ensemble pour la République

Pour (14) : Annaïg Le Meur, Anthony Brosse, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Corinne Vignon, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Gérald Darmanin, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Fiévet, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (9) : Erwan Balanant, Hubert Ott, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Marc Fesneau, Richard Ramos, Sandrine Josso, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (6) : Anne Le Hénanff, Béatrice Bellamy, Isabelle Mesnard, Jean Moulliere, Thomas Lam, Vincent Thiébaut

Droite Républicaine

Pour (3) : Eric Liégeon, Jean-Luc Bourgeaux, Nicolas Ray

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (2) : Olivier Fayssat, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (25) : Anaïs Sabatini, Arnaud Sanvert, Aurélien Lopez-Liguori, Christian Girard, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Frank Giletti, Frédéric Weber, Gaëtan Dussausaye, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, José Beaurain, Julien Gabarron, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marc de Fleurian, Marine Hamelet, Pascal Jenft, Philippe Schreck, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Yaël Ménaché, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Sophie Errante

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr