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Assemblée nationale 3 décembre 2024 · scrutin n° 504 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 10 pour, 0 contre, 0 abst., 83 n'ont pas votéLes Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 49 pour, 0 contre, 0 abst., 75 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté144 pour · 0 contre
Pour 144 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 430

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 2 0 0 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 14 0 0 57
Écologiste et Social 10 0 0 28
Socialistes et apparentés 28 0 0 38
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 0 0 21
Ensemble pour la République 10 0 0 83
Les Démocrates 4 0 0 32
Horizons & Indépendants 7 0 0 27
Droite Républicaine 13 0 0 34
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 4 0 0 12
Rassemblement National 49 0 0 75
Députés non inscrits 1 0 0 8

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (2) : Édouard Bénard, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (14) : Andrée Taurinya, Anne Stambach-Terrenoir, Aymeric Caron, Bérenger Cernon, David Guiraud, Gabrielle Cathala, Idir Boumertit, Laurent Alexandre, Nathalie Oziol, Sandrine Nosbé, Sylvain Carrière, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (10) : Benoît Biteau, Christine Arrighi, Hendrik Davi, Karim Ben Cheikh, Lisa Belluco, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (28) : Anna Pic, Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Elie Califer, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Hervé Saulignac, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Karim Benbrahim, Laurent Lhardit, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Océane Godard, Pascale Got, Philippe Naillet, Pierrick Courbon, Sandrine Runel, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (2) : Christophe Naegelen, Joël Bruneau

Ensemble pour la République

Pour (10) : Christophe Marion, Corinne Vignon, Daniel Labaronne, Denis Masséglia, Jean Terlier, Jean-René Cazeneuve, Michel Lauzzana, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Fait, Sophie Panonacle

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (4) : Delphine Lingemann, Hubert Ott, Jean-Paul Mattei, Romain Daubié

Horizons & Indépendants

Pour (7) : Béatrice Bellamy, David Guerin, Jean Moulliere, Loïc Kervran, Pierre Marle, Thierry Benoit, Vincent Thiébaut

Droite Républicaine

Pour (13) : Christelle Petex, Eliane Kremer, Fabrice Brun, Guillaume Lepers, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Philippe Gosselin, Sylvie Bonnet, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Émilie Bonnivard, Éric Pauget

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Xavier Breton

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (4) : Marc Chavent, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (49) : Alexandre Dufosset, Anchya Bamana, Angélique Ranc, Antoine Villedieu, Arnaud Sanvert, Aurélien Lopez-Liguori, Bénédicte Auzanot, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Blairy, Emmanuel Taché, Frank Giletti, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau, Jocelyn Dessigny, Jorys Bovet, Joëlle Mélin, Julie Lechanteux, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Maxime Amblard, Michel Guiniot, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Meizonnet, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Philippe Schreck, Roger Chudeau, Romain Baubry, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Stéphane Rambaud, Sébastien Humbert, Thibaut Monnier, Théo Bernhardt, Yaël Ménaché

Députés non inscrits

Pour (1) : Christine Engrand

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr