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Assemblée nationale 7 novembre 2024 · scrutin n° 289 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 37 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 38 pour, 0 contre, 0 abst., 56 n'ont pas votéLes Démocrates : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéDroite Républicaine : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 3 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 1 pour, 51 contre, 0 abst., 73 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéAdopté168 pour · 54 contre
Pour 168 Contre 54 Abstention 0 N'a pas voté 353

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 5 0 0 12
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 24 0 0 47
Écologiste et Social 16 0 0 22
Socialistes et apparentés 37 0 0 29
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5 0 0 18
Ensemble pour la République 38 0 0 56
Les Démocrates 5 0 0 31
Horizons & Indépendants 17 0 0 17
Droite Républicaine 18 0 0 29
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 0 3 0 13
Rassemblement National 1 51 0 73
Députés non inscrits 2 0 0 6

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (5) : André Chassaigne, Jean-Victor Castor, Karine Lebon, Nicolas Sansu, Stéphane Peu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (24) : Abdelkader Lahmar, Anaïs Belouassa-Cherifi, Arnaud Le Gall, Aurélie Trouvé, Aurélien Le Coq, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Damien Maudet, François Piquemal, Gabriel Amard, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Matthias Tavel, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, Sandrine Nosbé, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (16) : Alexis Corbière, Benoît Biteau, Boris Tavernier, Charles Fournier, Christine Arrighi, Damien Girard, Danielle Simonnet, Emmanuel Duplessy, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Thierry, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Jérémie Iordanoff

Socialistes et apparentés

Pour (37) : Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Elie Califer, Emmanuel Grégoire, Estelle Mercier, Fabrice Barusseau, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, François Hollande, Hervé Saulignac, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Julien Gokel, Jérôme Guedj, Karim Benbrahim, Laurent Lhardit, Marie-José Allemand, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Olivier Faure, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Brun, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Stéphane Hablot, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (5) : Charles de Courson, Joël Bruneau, Nicole Sanquer, Paul Molac, Paul-André Colombani

Ensemble pour la République

Pour (38) : Annaïg Le Meur, Anthony Brosse, Bastien Marchive, Benjamin Dirx, Caroline Yadan, Charles Sitzenstuhl, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Corinne Vignon, Daniel Labaronne, Danièle Carteron, David Amiel, Denis Masséglia, Didier Le Gac, Eléonore Caroit, Emmanuelle Hoffman, François Cormier-Bouligeon, Françoise Buffet, Gabriel Attal, Graziella Melchior, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Nicolas Metzdorf, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Prisca Thevenot, Sophie Panonacle, Stéphane Buchou, Stéphane Travert, Sylvain Maillard, Thomas Cazenave, Vincent Caure, Éric Bothorel

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (5) : Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Olivier Falorni, Sabine Thillaye

Horizons & Indépendants

Pour (17) : Anne Le Hénanff, Anne-Cécile Violland, Béatrice Bellamy, Béatrice Piron, Christophe Plassard, François Jolivet, Henri Alfandari, Isabelle Mesnard, Isabelle Rauch, Jean-Michel Brard, Laetitia Saint-Paul, Laurent Marcangeli, Lise Magnier, Loïc Kervran, Pierre Marle, Thierry Benoit, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Pour (18) : Corentin Le Fur, Eliane Kremer, Eric Liégeon, Fabien Di Filippo, François-Xavier Ceccoli, Jean-Didier Berger, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Pierre Vigier, Jean-Yves Bony, Jérôme Nury, Marie-Christine Dalloz, Michel Gonord, Philippe Gosselin, Sylvie Bonnet, Vincent Descoeur, Vincent Rolland, Véronique Louwagie, Émilie Bonnivard

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Contre (3) : Alexandre Allegret-Pilot, Olivier Fayssat, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (1) : Aurélien Lopez-Liguori

Contre (51) : Alexis Jolly, Anaïs Sabatini, Arnaud Sanvert, Aurélien Dutremble, Béatrice Roullaud, Caroline Colombier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christophe Barthès, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Edwige Diaz, Emmanuel Fouquart, Florence Joubert, Frédéric Boccaletti, Frédéric Falcon, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jordan Guitton, José Gonzalez, Julie Lechanteux, Julien Limongi, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Laurence Robert-Dehault, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthias Renault, Matthieu Marchio, Monique Griseti, Nicolas Dragon, Nicolas Meizonnet, Pascal Jenft, Pascale Bordes, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, Serge Muller, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Thierry Perez, Thierry Tesson, Timothée Houssin, Yaël Ménaché

Députés non inscrits

Pour (2) : Sacha Houlié, Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr