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Assemblée nationale 23 octobre 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 29 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 40 pour, 0 contre, 0 abst., 52 n'ont pas votéLes Démocrates : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 27 contre, 3 abst., 93 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté
155 pour 31 contre 5 abstentions
Assemblée 23 octobre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 22 octobre 2025 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). Assemblée 16 octobre 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés. Assemblée 16 octobre 2025 Rejeté La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés. Assemblée 15 octobre 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 15 octobre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 8 septembre 2025 Rejeté La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). Assemblée 10 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). Assemblée 10 juillet 2025 Adopté L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). Assemblée 9 juillet 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 9 juillet 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 8 juillet 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).