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Assemblée nationale 22 octobre 2025 · scrutin n° 3060 Motion de procédure

La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 13 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 56 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 28 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 0 pour, 3 contre, 8 abst., 58 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 8 pour, 4 contre, 2 abst., 8 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 69 pour, 0 contre, 0 abst., 23 n'ont pas votéLes Démocrates : 23 pour, 0 contre, 1 abst., 12 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéDroite Républicaine : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéRassemblement National : 87 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 1 contre, 0 abst., 5 n'ont pas votéAdopté257 pour · 105 contre
Pour 257 Contre 105 Abstention 11 N'a pas voté 204

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 13 0 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 56 0 15
Écologiste et Social 0 28 0 10
Socialistes et apparentés 0 3 8 58
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 8 4 2 8
Ensemble pour la République 69 0 0 23
Les Démocrates 23 0 1 12
Horizons & Indépendants 24 0 0 10
Droite Républicaine 35 0 0 15
Union des droites pour la République 8 0 0 8
Rassemblement National 87 0 0 36
Députés non inscrits 3 1 0 5

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Contre (13) : Davy Rimane, Elsa Faucillon, Emmanuel Maurel, Emmanuel Tjibaou, Jean-Paul Lecoq, Jean-Victor Castor, Julien Brugerolles, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Yannick Monnet, Édouard Bénard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (56) : Abdelkader Lahmar, Aly Diouara, Anaïs Belouassa-Cherifi, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Aurélien Le Coq, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Damien Maudet, Danièle Obono, David Guiraud, Emmanuel Fernandes, Farida Amrani, François Piquemal, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Jérôme Legavre, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Manon Meunier, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Mathilde Panot, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Pierre-Yves Cadalen, Raphaël Arnault, René Pilato, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Contre (28) : Alexis Corbière, Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Danielle Simonnet, Dominique Voynet, Eva Sas, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Léa Balage El Mariky, Marie Pochon, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Contre (3) : Béatrice Bellay, Céline Thiébault-Martinez, Peio Dufau

Abstention (8) : Belkhir Belhaddad, Denis Fégné, Fabrice Barusseau, Hervé Saulignac, Jacques Oberti, Marietta Karamanli, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (8) : Charles de Courson, Estelle Youssouffa, Jean-Luc Warsmann, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Salvatore Castiglione, Yannick Favennec-Bécot

Contre (4) : Harold Huwart, Michel Castellani, Paul Molac, Paul-André Colombani

Abstention (2) : Constance de Pélichy, Stéphane Lenormand

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Laurent Panifous

Ensemble pour la République

Pour (69) : Annaïg Le Meur, Anne Genetet, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Anthony Brosse, Antoine Armand, Bastien Marchive, Bertrand Sorre, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Camille Galliard-Minier, Caroline Yadan, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Constance Le Grip, Corinne Vignon, Céline Calvez, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, Denis Masséglia, Didier Le Gac, Florent Boudié, Franck Riester, Françoise Buffet, Freddy Sertin, Gabriel Attal, Graziella Melchior, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Hervé Berville, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Fiévet, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Laure Miller, Liliana Tanguy, Ludovic Mendes, Marie-Pierre Rixain, Michel Lauzzana, Mikaele Seo, Moerani Frébault, Natalia Pouzyreff, Nathalie Coggia, Nicolas Metzdorf, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Olivia Grégoire, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Prisca Thevenot, Sandra Marsaud, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Stéphane Buchou, Stéphane Mazars, Sylvain Maillard, Sébastien Huyghe, Thomas Cazenave, Vincent Caure, Vincent Ledoux, Violette Spillebout, Véronique Riotton, Yannick Chenevard, Éric Bothorel, Éric Woerth

Présent, n'a pas pris part au vote (7) : David Amiel, Eléonore Caroit, Mathieu Lefèvre, Maud Bregeon, Roland Lescure, Stéphanie Rist, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (23) : Anne Bergantz, Bruno Fuchs, Christophe Blanchet, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Frédéric Petit, Jean-Paul Mattei, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Laurent Croizier, Louise Morel, Maud Petit, Mickaël Cosson, Nicolas Turquois, Olivier Falorni, Pascal Lecamp, Philippe Latombe, Philippe Vigier, Richard Ramos, Romain Daubié, Sabine Thillaye, Sophie Mette, Éric Martineau

Abstention (1) : Hubert Ott

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Marina Ferrari

Horizons & Indépendants

Pour (24) : Anne-Cécile Violland, Bertrand Bouyx, Béatrice Bellamy, Béatrice Piron, Christophe Plassard, François Gernigon, François Jolivet, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Isabelle Rauch, Jean Moulliere, Jean-Michel Brard, Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Nathalie Colin-Oesterlé, Paul Christophe, Pierre Henriet, Thierry Benoit, Thomas Lam, Vincent Thiébaut, Xavier Albertini, Xavier Lacombe

Présent, n'a pas pris part au vote (2) : Anne Le Hénanff, Naïma Moutchou

Droite Républicaine

Pour (35) : Alexandre Portier, Anne-Laure Blin, Christelle Minard, Christelle Petex, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Fabien Di Filippo, Frédérique Meunier, Hubert Brigand, Jean-Didier Berger, Jean-Louis Thiériot, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Pierre Vigier, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Jérôme Nury, Laurent Wauquiez, Michel Barnier, Michel Herbillon, Michèle Tabarot, Nicolas Ray, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Pierre Cordier, Sylvie Bonnet, Sylvie Dezarnaud, Thibault Bazin, Thierry Liger, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur, Vincent Rolland, Xavier Breton, Élisabeth de Maistre, Émilie Bonnivard

Présent, n'a pas pris part au vote (3) : Nicolas Forissier, Sébastien Martin, Vincent Jeanbrun

Union des droites pour la République

Pour (8) : Alexandre Allegret-Pilot, Bartolomé Lenoir, Gérault Verny, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel, Sophie Ricourt Vaginay, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (87) : Alexandre Dufosset, Alexandre Sabatou, Alexis Jolly, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Antoine Golliot, Auguste Evrard, Aurélien Dutremble, Béatrice Roullaud, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Blairy, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Florence Joubert, Franck Allisio, Frédéric Boccaletti, Frédéric Weber, Frédéric-Pierre Vos, Gaëtan Dussausaye, Gisèle Lelouis, Guillaume Florquin, Géraldine Grangier, Hervé de Lépinau, Hélène Laporte, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Jorys Bovet, Joseph Rivière, José Beaurain, José Gonzalez, Julien Gabarron, Julien Limongi, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Katiana Levavasseur, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Laurent Jacobelli, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Marine Le Pen, Matthias Renault, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Michèle Martinez, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Philippe Ballard, Philippe Lottiaux, Philippe Schreck, Pierre Meurin, René Lioret, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Romain Baubry, Romain Tonussi, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sophie Blanc, Stéphane Rambaud, Stéphanie Galzy, Sébastien Chenu, Thibaut Monnier, Thierry Perez, Thierry Tesson, Thomas Ménagé, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (3) : Christine Engrand, Daniel Grenon, Lionel Vuibert

Contre (1) : Philippe Bonnecarrère

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr