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Assemblée nationale 23 octobre 2025 · scrutin n° 3061 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 2 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 29 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 21 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 40 pour, 0 contre, 0 abst., 52 n'ont pas votéLes Démocrates : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 18 n'ont pas votéDroite Républicaine : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 4 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRassemblement National : 0 pour, 27 contre, 3 abst., 93 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéAdopté155 pour · 31 contre
Pour 155 Contre 31 Abstention 5 N'a pas voté 386

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 0 0 2 15
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 0 0 42
Écologiste et Social 21 0 0 17
Socialistes et apparentés 22 0 0 47
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 0 0 16
Ensemble pour la République 40 0 0 52
Les Démocrates 12 0 0 24
Horizons & Indépendants 16 0 0 18
Droite Républicaine 8 0 0 42
Union des droites pour la République 0 4 0 12
Rassemblement National 0 27 3 93
Députés non inscrits 1 0 0 8

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention (2) : Stéphane Peu, Édouard Bénard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (29) : Abdelkader Lahmar, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Aurélie Trouvé, Emmanuel Fernandes, Farida Amrani, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Mathilde Feld, Mathilde Panot, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Pierre-Yves Cadalen, René Pilato, Rodrigo Arenas, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Ségolène Amiot, Zahia Hamdane, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (21) : Arnaud Bonnet, Boris Tavernier, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, François Ruffin, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Marie Pochon, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (22) : Arthur Delaporte, Aurélien Rousseau, Boris Vallaud, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Dieynaba Diop, Elie Califer, Fatiha Keloua Hachi, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jiovanny William, Jérôme Guedj, Laurent Lhardit, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Martine Froger, Peio Dufau, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Sophie Pantel, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (6) : Constance de Pélichy, David Taupiac, Harold Huwart, Joël Bruneau, Stéphane Lenormand, Stéphane Viry

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Laurent Panifous

Ensemble pour la République

Pour (40) : Annaïg Le Meur, Anne Genetet, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Anthony Brosse, Charles Sitzenstuhl, Christine Le Nabour, Constance Le Grip, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Florent Boudié, Françoise Buffet, Gabriel Attal, Graziella Melchior, Guillaume Gouffier Valente, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Jean-Marie Fiévet, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Laure Miller, Ludovic Mendes, Marie Lebec, Moerani Frébault, Nathalie Coggia, Nicolas Metzdorf, Nicole Le Peih, Olga Givernet, Olivia Grégoire, Paul Midy, Prisca Thevenot, Sandra Marsaud, Sandrine Le Feur, Sophie Panonacle, Stéphane Buchou, Stéphane Travert, Sébastien Huyghe, Violette Spillebout, Véronique Riotton

Présent, n'a pas pris part au vote (7) : David Amiel, Eléonore Caroit, Mathieu Lefèvre, Maud Bregeon, Roland Lescure, Stéphanie Rist, Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (12) : Anne Bergantz, Delphine Lingemann, Erwan Balanant, Hubert Ott, Jean-Paul Mattei, Laurent Croizier, Louise Morel, Pascal Lecamp, Philippe Bolo, Romain Daubié, Sandrine Josso, Éric Martineau

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Marina Ferrari

Horizons & Indépendants

Pour (16) : Anne-Cécile Violland, Bertrand Bouyx, Béatrice Bellamy, Christophe Plassard, François Gernigon, Frédéric Valletoux, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Nathalie Colin-Oesterlé, Paul Christophe, Philippe Fait, Sylvain Berrios, Thomas Lam, Vincent Thiébaut

Présent, n'a pas pris part au vote (3) : Anne Le Hénanff, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Naïma Moutchou

Droite Républicaine

Pour (8) : Fabien Di Filippo, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Jérôme Nury, Sylvie Bonnet, Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Émilie Bonnivard

Présent, n'a pas pris part au vote (3) : Nicolas Forissier, Sébastien Martin, Vincent Jeanbrun

Union des droites pour la République

Contre (4) : Alexandre Allegret-Pilot, Bartolomé Lenoir, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay

Rassemblement National

Contre (27) : Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Christian Girard, Claire Marais-Beuil, Emeric Salmon, Frédéric Boccaletti, Gisèle Lelouis, Guillaume Florquin, Hélène Laporte, Jonathan Gery, Julien Limongi, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marine Hamelet, Maxime Amblard, Michaël Taverne, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Pascal Markowsky, Philippe Schreck, Roger Chudeau, Sandrine Dogor-Such, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Sébastien Humbert, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yoann Gillet

Abstention (3) : Christine Loir, Katiana Levavasseur, Patrice Martin

Députés non inscrits

Pour (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr