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Assemblée nationale 10 juillet 2025 · scrutin n° 3053 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 24 abst., 47 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 23 pour, 0 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 27 pour, 0 contre, 0 abst., 66 n'ont pas votéLes Démocrates : 4 pour, 0 contre, 12 abst., 20 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 27 n'ont pas votéDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéRassemblement National : 46 pour, 0 contre, 0 abst., 77 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéAdopté132 pour · 0 contre
Pour 132 Contre 0 Abstention 36 N'a pas voté 409

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 5 0 0 12
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 0 24 47
Écologiste et Social 8 0 0 30
Socialistes et apparentés 23 0 0 43
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 0 0 17
Ensemble pour la République 27 0 0 66
Les Démocrates 4 0 12 20
Horizons & Indépendants 7 0 0 27
Droite Républicaine 5 0 0 43
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 1 0 0 15
Rassemblement National 46 0 0 77
Députés non inscrits 0 0 0 12

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (5) : Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Stéphane Peu, Yannick Monnet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention (24) : Alma Dufour, Andrée Taurinya, Aurélien Saintoul, Bastien Lachaud, Carlos Martens Bilongo, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Danièle Obono, Emmanuel Fernandes, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Laurent Alexandre, Marie Mesmeur, Mathilde Hignet, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Raphaël Arnault, Sarah Legrain, Thomas Portes, Élisa Martin, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (8) : Christine Arrighi, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Hendrik Davi, Jérémie Iordanoff, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (23) : Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Béatrice Bellay, Céline Hervieu, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, Jacques Oberti, Jiovanny William, Laurent Baumel, Laurent Lhardit, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Pascale Got, Philippe Brun, Pierrick Courbon, Romain Eskenazi, Sandrine Runel, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (6) : Harold Huwart, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Martine Froger, Stéphane Lenormand

Ensemble pour la République

Pour (27) : Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Anthony Brosse, Bastien Marchive, Camille Galliard-Minier, Caroline Yadan, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Céline Calvez, Didier Le Gac, Emmanuelle Hoffman, Florent Boudié, Franck Riester, François Cormier-Bouligeon, Françoise Buffet, Guillaume Gouffier Valente, Hervé Berville, Jean Terlier, Jean-Michel Jacques, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Pieyre-Alexandre Anglade, Prisca Thevenot, Sylvain Maillard, Sébastien Huyghe

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (4) : Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Romain Daubié, Sophie Mette

Abstention (12) : Anne Bergantz, Blandine Brocard, Christophe Blanchet, Erwan Balanant, Frédéric Petit, Laurent Croizier, Louise Morel, Marc Fesneau, Marina Ferrari, Maud Petit, Philippe Latombe, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (7) : Béatrice Bellamy, Christophe Plassard, Frédéric Valletoux, Isabelle Rauch, Jean Moulliere, Jérémie Patrier-Leitus, Thierry Benoit

Droite Républicaine

Pour (5) : Corentin Le Fur, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Philippe Gosselin, Élisabeth de Maistre

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Xavier Breton

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (1) : Olivier Fayssat

Rassemblement National

Pour (46) : Alexandra Masson, Alexandre Sabatou, Anaïs Sabatini, Antoine Villedieu, Bruno Bilde, Bénédicte Auzanot, Caroline Parmentier, Catherine Rimbert, Christine Loir, Christophe Barthès, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Frédéric Boccaletti, Gisèle Lelouis, Hélène Laporte, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, José Beaurain, Joëlle Mélin, Julien Limongi, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Laure Lavalette, Laurent Jacobelli, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Matthias Renault, Maxime Amblard, Monique Griseti, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, Pierre Meurin, Robert Le Bourgeois, Romain Baubry, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yaël Ménaché, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr