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Assemblée nationale 5 juin 2025 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 2 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 49 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 52 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 0 pour, 13 contre, 2 abst., 79 n'ont pas votéLes Démocrates : 0 pour, 1 contre, 1 abst., 34 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 2 abst., 28 n'ont pas votéDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 45 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 24 pour, 0 contre, 0 abst., 99 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté
103 pour 17 contre 5 abstentions
Assemblée 5 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). Assemblée 5 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Assemblée 4 juin 2025 Rejeté La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés. Assemblée 4 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). Assemblée 4 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Assemblée 3 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Assemblée 3 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). Assemblée 3 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 2 juin 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Assemblée 2 juin 2025 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture). Assemblée 27 mai 2025 Adopté L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Assemblée 27 mai 2025 Adopté L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).