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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
5 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
103 pour
17 contre
5 abstentions
1 / 12
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Assemblée
5 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Assemblée
5 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Assemblée
4 juin 2025
Rejeté
La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
Assemblée
4 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Assemblée
4 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
Assemblée
3 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Assemblée
3 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
Assemblée
3 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
Assemblée
2 juin 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
Assemblée
2 juin 2025
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
Assemblée
27 mai 2025
Adopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Assemblée
27 mai 2025
Adopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).


















