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Assemblée nationale 5 juin 2025 · scrutin n° 2262 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 0 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 33 pour, 0 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 26 pour, 0 contre, 0 abst., 40 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 81 n'ont pas votéLes Démocrates : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 26 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 0 pour, 0 contre, 3 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 39 pour, 0 contre, 0 abst., 84 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté169 pour · 0 contre
Pour 169 Contre 0 Abstention 3 N'a pas voté 405

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 17 0 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 33 0 0 38
Écologiste et Social 22 0 0 16
Socialistes et apparentés 26 0 0 40
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 0 0 22
Ensemble pour la République 13 0 0 81
Les Démocrates 8 0 0 28
Horizons & Indépendants 7 0 0 26
Droite Républicaine 2 0 0 47
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 0 0 3 13
Rassemblement National 39 0 0 84
Députés non inscrits 1 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (17) : Davy Rimane, Elsa Faucillon, Emmanuel Maurel, Emmanuel Tjibaou, Frédéric Maillot, Jean-Paul Lecoq, Jean-Victor Castor, Julien Brugerolles, Karine Lebon, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Yannick Monnet, Édouard Bénard, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (33) : Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélie Trouvé, Aurélien Saintoul, Bérenger Cernon, Clémence Guetté, Emmanuel Fernandes, Ersilia Soudais, François Piquemal, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-Philippe Nilor, Louis Boyard, Loïc Prud'homme, Manon Meunier, Manuel Bompard, Marie Mesmeur, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Raphaël Arnault, Rodrigo Arenas, Sandrine Nosbé, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Sébastien Delogu, Thomas Portes, Zahia Hamdane, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (22) : Alexis Corbière, Boris Tavernier, Charles Fournier, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Danielle Simonnet, Delphine Batho, Emmanuel Duplessy, François Ruffin, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Julie Laernoes, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Jérémie Iordanoff

Socialistes et apparentés

Pour (26) : Ayda Hadizadeh, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Christophe Proença, Colette Capdevielle, Dieynaba Diop, Elie Califer, Fabrice Barusseau, Fatiha Keloua Hachi, Guillaume Garot, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jérôme Guedj, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Mélanie Thomin, Paul Christophle, Philippe Brun, Philippe Naillet, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Stéphane Hablot, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (1) : Nicole Sanquer

Ensemble pour la République

Pour (13) : Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Brigitte Klinkert, Charles Sitzenstuhl, Christine Le Nabour, Denis Masséglia, François Cormier-Bouligeon, Hervé Berville, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Joséphine Missoffe, Liliana Tanguy, Pierre Cazeneuve

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (8) : Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Jean-Paul Mattei, Louise Morel, Marina Ferrari, Perrine Goulet, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (7) : Christophe Plassard, François Gernigon, Frédéric Valletoux, Félicie Gérard, Jérémie Patrier-Leitus, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback

Droite Républicaine

Pour (2) : Anne-Laure Blin, Antoine Vermorel

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Abstention (3) : Bartolomé Lenoir, Olivier Fayssat, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (39) : Alexandra Masson, Alexandre Sabatou, Angélique Ranc, Anthony Boulogne, Antoine Villedieu, Bryan Masson, Béatrice Roullaud, Christine Loir, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Frank Giletti, Frédéric Falcon, Gaëtan Dussausaye, Hervé de Lépinau, Hélène Laporte, Jean-Philippe Tanguy, Jonathan Gery, Joseph Rivière, Julien Guibert, Julien Limongi, Kévin Mauvieux, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marc de Fleurian, Matthias Renault, Matthieu Marchio, Michaël Taverne, Pascal Markowsky, Pascale Bordes, Philippe Lottiaux, Sandra Delannoy, Sébastien Humbert, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Belkhir Belhaddad

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr