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Assemblée nationale 2 juin 2025 · scrutin n° 2214 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 38 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 16 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 19 pour, 0 contre, 0 abst., 47 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 52 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéLes Démocrates : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéDroite Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 42 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRassemblement National : 52 pour, 0 contre, 0 abst., 71 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté227 pour · 0 contre
Pour 227 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 350

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 3 0 0 14
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 38 0 0 33
Écologiste et Social 16 0 0 22
Socialistes et apparentés 19 0 0 47
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 9 0 0 14
Ensemble pour la République 52 0 0 42
Les Démocrates 11 0 0 25
Horizons & Indépendants 14 0 0 19
Droite Républicaine 7 0 0 42
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 5 0 0 11
Rassemblement National 52 0 0 71
Députés non inscrits 1 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (3) : Emmanuel Maurel, Julien Brugerolles, Édouard Bénard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (38) : Aly Diouara, Anaïs Belouassa-Cherifi, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Aurélie Trouvé, Aurélien Le Coq, Aurélien Taché, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, David Guiraud, Emmanuel Fernandes, Farida Amrani, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Laurent Alexandre, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Matthias Tavel, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Perceval Gaillard, Pierre-Yves Cadalen, René Pilato, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Ségolène Amiot, Élisa Martin, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (16) : Arnaud Bonnet, Benoît Biteau, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Danielle Simonnet, Dominique Voynet, Emmanuel Duplessy, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Steevy Gustave

Socialistes et apparentés

Pour (19) : Arthur Delaporte, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Céline Thiébault-Martinez, Guillaume Garot, Isabelle Santiago, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Karim Benbrahim, Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Mickaël Bouloux, Pascale Got, Pierrick Courbon, Sophie Pantel, Stéphane Delautrette, Sébastien Saint-Pasteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (9) : Charles de Courson, Christophe Naegelen, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Laurent Mazaury, Laurent Panifous, Martine Froger, Nicole Sanquer, Yannick Favennec-Bécot

Ensemble pour la République

Pour (52) : Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Anthony Brosse, Antoine Armand, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Camille Galliard-Minier, Charles Sitzenstuhl, Christophe Marion, Constance Le Grip, Corinne Vignon, Céline Calvez, Daniel Labaronne, Danielle Brulebois, David Amiel, Didier Le Gac, Eléonore Caroit, Emmanuelle Hoffman, Franck Riester, François Cormier-Bouligeon, Freddy Sertin, Gabriel Attal, Guillaume Kasbarian, Hervé Berville, Jean Laussucq, Jean Terlier, Jean-François Rousset, Jean-Luc Fugit, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Julie Delpech, Liliana Tanguy, Marie Lebec, Mathieu Lefèvre, Natalia Pouzyreff, Nicolas Metzdorf, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Olga Givernet, Olivier Becht, Paul Midy, Pierre Cazeneuve, Prisca Thevenot, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Stéphanie Rist, Vincent Caure, Violette Spillebout, Véronique Riotton, Éric Bothorel

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (11) : Delphine Lingemann, Géraldine Bannier, Hubert Ott, Jean-Paul Mattei, Maud Petit, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Philippe Vigier, Sabine Thillaye, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (14) : Anne Le Hénanff, Béatrice Bellamy, Béatrice Piron, François Gernigon, Félicie Gérard, Isabelle Rauch, Jean-Michel Brard, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Paul Christophe, Thierry Benoit, Thomas Lam, Vincent Thiébaut, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Pour (7) : Anne-Laure Blin, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Jean-Pierre Taite, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Virginie Duby-Muller

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (5) : Bernard Chaix, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (52) : Anne Sicard, Anthony Boulogne, Antoine Villedieu, Bruno Clavet, Bryan Masson, Béatrice Roullaud, Caroline Colombier, Catherine Rimbert, Christophe Bentz, Claire Marais-Beuil, David Magnier, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Florence Joubert, Frank Giletti, Frédéric Boccaletti, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Frédéric-Pierre Vos, Gaëtan Dussausaye, Gisèle Lelouis, Géraldine Grangier, Jean-Philippe Tanguy, Jorys Bovet, Julien Gabarron, Julien Guibert, Julien Limongi, Julien Rancoule, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Maxime Amblard, Nadine Lechon, Nicolas Dragon, Nicolas Meizonnet, Patrice Martin, René Lioret, Robert Le Bourgeois, Roger Chudeau, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Stéphanie Galzy, Sébastien Humbert, Thibaut Monnier, Théo Bernhardt, Timothée Houssin, Yoann Gillet

Députés non inscrits

Pour (1) : Philippe Bonnecarrère

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr