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Assemblée nationale 3 juin 2025 · scrutin n° 2220 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)Rassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 33 pour, 0 contre, 0 abst., 38 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 34 pour, 0 contre, 0 abst., 32 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 30 pour, 0 contre, 1 abst., 63 n'ont pas votéLes Démocrates : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 19 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéDroite Républicaine : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéUDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 8 n'ont pas votéRassemblement National : 58 pour, 0 contre, 0 abst., 65 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté231 pour · 0 contre
Pour 231 Contre 0 Abstention 1 N'a pas voté 345

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 7 0 0 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 33 0 0 38
Écologiste et Social 9 0 0 29
Socialistes et apparentés 34 0 0 32
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 0 0 20
Ensemble pour la République 30 0 1 63
Les Démocrates 17 0 0 19
Horizons & Indépendants 17 0 0 16
Droite Républicaine 13 0 0 36
UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025) 8 0 0 8
Rassemblement National 58 0 0 65
Députés non inscrits 2 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (7) : Davy Rimane, Elsa Faucillon, Frédéric Maillot, Julien Brugerolles, Karine Lebon, Mereana Reid Arbelot, Yannick Monnet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (33) : Abdelkader Lahmar, Aly Diouara, Anaïs Belouassa-Cherifi, Andy Kerbrat, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Le Coq, Aurélien Saintoul, Aurélien Taché, Bérenger Cernon, Christophe Bex, Clémence Guetté, Emmanuel Fernandes, Farida Amrani, François Piquemal, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Idir Boumertit, Jean-François Coulomme, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Raphaël Arnault, René Pilato, Sandrine Nosbé, Sylvain Carrière, Ségolène Amiot, Ugo Bernalicis, Zahia Hamdane, Élisa Martin, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (9) : Catherine Hervieu, Emmanuel Duplessy, Julie Ozenne, Jérémie Iordanoff, Karim Ben Cheikh, Léa Balage El Mariky, Pouria Amirshahi, Steevy Gustave, Tristan Lahais

Socialistes et apparentés

Pour (34) : Alain David, Anna Pic, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Béatrice Bellay, Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune, Colette Capdevielle, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dominique Potier, Elie Califer, Emmanuel Grégoire, Fabrice Barusseau, Fabrice Roussel, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Laurent Lhardit, Marie Récalde, Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Marietta Karamanli, Mickaël Bouloux, Olivier Faure, Pascale Got, Paul Christophle, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (3) : Paul Molac, Stéphane Viry, Yannick Favennec-Bécot

Ensemble pour la République

Pour (30) : Annie Vidal, Bertrand Sorre, Camille Galliard-Minier, Charles Sitzenstuhl, Constance Le Grip, Corinne Vignon, Danielle Brulebois, David Amiel, Eléonore Caroit, Florent Boudié, Gabriel Attal, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Hervé Berville, Jean Terlier, Jean-Michel Jacques, Jean-René Cazeneuve, Joséphine Missoffe, Karl Olive, Laure Miller, Liliana Tanguy, Natalia Pouzyreff, Pauline Levasseur, Philippe Fait, Stéphane Mazars, Stéphanie Rist, Sylvain Maillard, Vincent Caure, Violette Spillebout, Yannick Chenevard

Abstention (1) : Thomas Gassilloud

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (17) : Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Geneviève Darrieussecq, Géraldine Bannier, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Marc Fesneau, Marina Ferrari, Mickaël Cosson, Nicolas Turquois, Pascal Lecamp, Romain Daubié, Sabine Thillaye, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (17) : Agnès Firmin Le Bodo, Anne Le Hénanff, Anne-Cécile Violland, Béatrice Piron, Christophe Plassard, Didier Lemaire, François Gernigon, Jean Moulliere, Jean-Michel Brard, Laetitia Saint-Paul, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Paul Christophe, Pierre Henriet, Thierry Benoit, Vincent Thiébaut, Xavier Lacombe

Droite Républicaine

Pour (13) : Anne-Laure Blin, Guillaume Lepers, Hubert Brigand, Jean-Luc Bourgeaux, Jean-Pierre Vigier, Justine Gruet, Nicolas Ray, Patrick Hetzel, Pierre Cordier, Sylvie Bonnet, Thibault Bazin, Vincent Rolland, Virginie Duby-Muller

UDR (groupe de septembre 2024 à septembre 2025)

Pour (8) : Bernard Chaix, Christelle D'Intorni, Marc Chavent, Matthieu Bloch, Maxime Michelet, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (58) : Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Antoine Villedieu, Aurélien Lopez-Liguori, Bryan Masson, Béatrice Roullaud, Caroline Colombier, Catherine Rimbert, Christian Girard, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Florence Goulet, Florence Joubert, Frank Giletti, Frédéric Boccaletti, Frédéric Weber, Gisèle Lelouis, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Jorys Bovet, Joëlle Mélin, Julie Lechanteux, Julien Limongi, Julien Rancoule, Jérôme Buisson, Laurent Jacobelli, Lisette Pollet, Manon Bouquin, Marc de Fleurian, Marie-France Lorho, Marine Hamelet, Michel Guiniot, Nadine Lechon, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Pascal Jenft, Pascal Markowsky, Philippe Lottiaux, Philippe Schreck, Roger Chudeau, Romain Tonussi, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Stéphane Rambaud, Stéphanie Galzy, Sébastien Humbert, Thibaut Monnier, Thierry Frappé, Théo Bernhardt, Tiffany Joncour, Yaël Ménaché

Députés non inscrits

Pour (2) : Belkhir Belhaddad, Christine Engrand

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr