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Parlement européen 16 décembre 2025 Adopté

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2025/003 SE/Northvolt (Suède) — Proposition de résolution (ensemble du texte)

La Gauche au Parlement européenLes Verts/Alliance libre européenneAlliance progressiste des socialistes et démocratesRenew EuropeParti populaire européenConservateurs et réformistes européensPatriotes pour l'EuropeEurope des nations souverainesNon-inscritsLa Gauche au Parlement européen : 42 pour, 0 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéLes Verts/Alliance libre européenne : 47 pour, 2 contre, 0 abst., 4 n'ont pas votéAlliance progressiste des socialistes et démocrates : 124 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéRenew Europe : 60 pour, 5 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéParti populaire européen : 174 pour, 5 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéConservateurs et réformistes européens : 58 pour, 10 contre, 6 abst., 5 n'ont pas votéPatriotes pour l'Europe : 57 pour, 8 contre, 13 abst., 7 n'ont pas votéEurope des nations souveraines : 1 pour, 20 contre, 2 abst., 4 n'ont pas votéNon-inscrits : 15 pour, 4 contre, 9 abst., 2 n'ont pas votéAdopté
578 pour 54 contre 30 abstentions
Parlement européen 16 décembre 2025 Adopté Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2025/003 SE/Northvolt (Suède) — Proposition de résolution (ensemble du texte) Parlement européen 16 décembre 2025 Adopté Réserve d'ajustement au Brexit — Proposition de la Commission Parlement européen 16 décembre 2025 Adopté Clause de sauvegarde bilatérale des accords UE-Mercosur pour les produits agricoles — Proposition de la Commission Assemblée 16 décembre 2025 Adopté L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). Assemblée 11 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Assemblée 10 décembre 2025 Adopté L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Assemblée 10 décembre 2025 Adopté La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).