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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Parlement européen
16 décembre 2025
Adopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2025/003 SE/Northvolt (Suède) — Proposition de résolution (ensemble du texte)
578 pour
54 contre
30 abstentions
1 / 12
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Parlement européen
16 décembre 2025
Adopté
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation : dossier EGF/2025/003 SE/Northvolt (Suède) — Proposition de résolution (ensemble du texte)
Parlement européen
16 décembre 2025
Adopté
Réserve d'ajustement au Brexit — Proposition de la Commission
Parlement européen
16 décembre 2025
Adopté
Clause de sauvegarde bilatérale des accords UE-Mercosur pour les produits agricoles — Proposition de la Commission
Assemblée
16 décembre 2025
Adopté
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Assemblée
11 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Assemblée
11 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Assemblée
11 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).
Assemblée
11 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
Assemblée
11 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Assemblée
11 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Assemblée
10 décembre 2025
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
Assemblée
10 décembre 2025
Adopté
La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).


















