VOTES AU PARLEMENT
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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
8 avril 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
131 pour
100 contre
12 abstentions
1 / 12
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Assemblée
8 avril 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Assemblée
7 avril 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Assemblée
2 avril 2026
Adopté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Assemblée
30 mars 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Assemblée
30 mars 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Parlement européen
26 mars 2026
Rejeté
Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : Cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire du cycle de vie — Proposition de résolution
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (Règlement sur le retour) — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Parlement européen
26 mars 2026
Rejeté
Non-application des droits de douane sur l'importation de certaines marchandises — Proposition de rejet - Am 17
Parlement européen
26 mars 2026
Rejeté
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Proposition de rejet - Am 47
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (Omnibus numérique sur l'IA) — Proposition de la Commission
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Proposition de la Commission
Parlement européen
26 mars 2026
Adopté
Non-application des droits de douane sur l'importation de certaines marchandises — Proposition de la Commission


















