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Assemblée nationale 8 avril 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 28 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 0 pour, 13 contre, 0 abst., 25 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 1 pour, 32 contre, 0 abst., 36 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 4 pour, 4 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 35 pour, 3 contre, 1 abst., 52 n'ont pas votéLes Démocrates : 6 pour, 4 contre, 8 abst., 19 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 5 pour, 8 contre, 1 abst., 21 n'ont pas votéDroite Républicaine : 9 pour, 4 contre, 1 abst., 34 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 64 pour, 0 contre, 0 abst., 58 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 3 pour, 2 contre, 1 abst., 4 n'ont pas votéAdopté
131 pour 100 contre 12 abstentions
Assemblée 8 avril 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). Assemblée 7 avril 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). Assemblée 2 avril 2026 Adopté La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Assemblée 30 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). Assemblée 30 mars 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté Objection au titre de l'article 114, paragraphe 3 : Cadre de l'Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire du cycle de vie — Proposition de résolution Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union (Règlement sur le retour) — Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté Non-application des droits de douane sur l'importation de certaines marchandises — Proposition de rejet - Am 17 Parlement européen 26 mars 2026 Rejeté Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Proposition de rejet - Am 47 Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (Omnibus numérique sur l'IA) — Proposition de la Commission Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certains produits originaires des États-Unis — Proposition de la Commission Parlement européen 26 mars 2026 Adopté Non-application des droits de douane sur l'importation de certaines marchandises — Proposition de la Commission