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Assemblée nationale 30 mars 2026 · scrutin n° 5849 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 63 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 37 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 66 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 11 pour, 0 contre, 0 abst., 80 n'ont pas votéLes Démocrates : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 34 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 46 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéRassemblement National : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 110 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté42 pour · 0 contre
Pour 42 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 535

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 1 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 8 0 0 63
Écologiste et Social 1 0 0 37
Socialistes et apparentés 3 0 0 66
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 0 0 22
Ensemble pour la République 11 0 0 80
Les Démocrates 2 0 0 35
Horizons & Indépendants 1 0 0 34
Droite Républicaine 2 0 0 46
Union des droites pour la République 1 0 0 16
Rassemblement National 12 0 0 110
Députés non inscrits 0 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (1) : Elsa Faucillon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (8) : Anaïs Belouassa-Cherifi, Andrée Taurinya, Arnaud Saint-Martin, Emmanuel Fernandes, Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, René Pilato, Sylvie Ferrer

Écologiste et Social

Pour (1) : Steevy Gustave

Socialistes et apparentés

Pour (3) : Elie Califer, Jacques Oberti, Marietta Karamanli

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République

Pour (11) : Anthony Brosse, Astrid Panosyan-Bouvet, Charles Rodwell, Christophe Mongardien, Daniel Labaronne, Florent Boudié, François Cormier-Bouligeon, Hervé Berville, Jean-Luc Fugit, Sébastien Huyghe, Vincent Caure

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (2) : Anne Bergantz, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (1) : Benoît Blanchard

Droite Républicaine

Pour (2) : Josiane Corneloup, Valérie Bazin-Malgras

Union des droites pour la République

Pour (1) : Antoine Valentin

Rassemblement National

Pour (12) : Alexandre Loubet, Anchya Bamana, Caroline Colombier, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Jonathan Gery, José Beaurain, José Gonzalez, Kévin Pfeffer, Marine Hamelet, Philippe Lottiaux

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Sébastien Chenu

Députés non inscrits

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr