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Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.
Assemblée nationale
4 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
76 pour
0 contre
0 abstentions
1 / 12
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Assemblée
4 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Assemblée
3 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
Assemblée
3 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Assemblée
2 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
Assemblée
2 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Assemblée
2 juin 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
Assemblée
2 juin 2026
Adopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Assemblée
1 juin 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Assemblée
28 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Assemblée
28 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).
Assemblée
28 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Assemblée
28 mai 2026
Adopté
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).


















