VOTES AU PARLEMENT

Retour aux derniers votes

Tous les votes décisifs

Adoption ou rejet d'un texte, motion de censure, vote solennel, vote final au Parlement européen. Cliquez sur un vote de la liste pour l'afficher dans l'hémicycle.

Assemblée nationale 4 juin 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 57 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 22 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 15 pour, 0 contre, 0 abst., 76 n'ont pas votéLes Démocrates : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéDroite Républicaine : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 45 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéRassemblement National : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 100 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté
76 pour 0 contre 0 abstentions
Assemblée 4 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture). Assemblée 3 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). Assemblée 3 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). Assemblée 2 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Assemblée 2 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). Assemblée 2 juin 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). Assemblée 2 juin 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). Assemblée 1 juin 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Assemblée 28 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). Assemblée 28 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). Assemblée 28 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Assemblée 28 mai 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).