VOTES AU PARLEMENT

Tous les votes
Assemblée nationale 28 mai 2026 · scrutin n° 7002 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 7 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 50 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 26 pour, 0 contre, 0 abst., 12 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 40 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 20 pour, 0 contre, 0 abst., 3 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 32 pour, 0 contre, 0 abst., 59 n'ont pas votéLes Démocrates : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 24 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 13 pour, 0 contre, 0 abst., 21 n'ont pas votéDroite Républicaine : 9 pour, 0 contre, 0 abst., 39 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéRassemblement National : 48 pour, 0 contre, 0 abst., 74 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté254 pour · 0 contre
Pour 254 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 323

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 7 0 0 10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 50 0 0 21
Écologiste et Social 26 0 0 12
Socialistes et apparentés 28 0 0 40
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 20 0 0 3
Ensemble pour la République 32 0 0 59
Les Démocrates 13 0 0 24
Horizons & Indépendants 13 0 0 21
Droite Républicaine 9 0 0 39
Union des droites pour la République 6 0 0 11
Rassemblement National 48 0 0 74
Députés non inscrits 2 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (7) : Frédéric Maillot, Jean-Paul Lecoq, Julien Brugerolles, Karine Lebon, Soumya Bourouaha, Stéphane Peu, Émeline K/Bidi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (50) : Andrée Taurinya, Andy Kerbrat, Anne Stambach-Terrenoir, Antoine Léaument, Arnaud Le Gall, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Aymeric Caron, Bastien Lachaud, Bérenger Cernon, Carlos Martens Bilongo, Christophe Bex, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Danièle Obono, Ersilia Soudais, Farida Amrani, François Piquemal, Gabriel Amard, Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Jean-Hugues Ratenon, Jérôme Legavre, Louis Boyard, Manon Meunier, Manuel Bompard, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Mathilde Feld, Mathilde Hignet, Mathilde Panot, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Raphaël Arnault, Rodrigo Arenas, Sandrine Nosbé, Sarah Legrain, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Ségolène Amiot, Thomas Portes, Ugo Bernalicis, Zahia Hamdane, Élise Leboucher, Éric Coquerel

Écologiste et Social

Pour (26) : Alexis Corbière, Benjamin Lucas-Lundy, Benoît Biteau, Boris Tavernier, Charles Fournier, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Cyrielle Chatelain, Damien Girard, Danielle Simonnet, Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Julie Laernoes, Julie Ozenne, Karim Ben Cheikh, Léa Balage El Mariky, Marie-Charlotte Garin, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sabrina Sebaihi, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sophie Taillé-Polian, Steevy Gustave, Sébastien Peytavie

Socialistes et apparentés

Pour (28) : Arnaud Simion, Arthur Delaporte, Ayda Hadizadeh, Boris Vallaud, Béatrice Bellay, Christine Pirès Beaune, Céline Hervieu, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dieynaba Diop, Elie Califer, Estelle Mercier, Fatiha Keloua Hachi, Florence Herouin-Léautey, Guillaume Garot, Iñaki Echaniz, Jacques Oberti, Jérôme Guedj, Océane Godard, Paul Christophle, Peio Dufau, Philippe Brun, Philippe Naillet, Romain Eskenazi, Sandrine Runel, Sophie Pantel, Stéphane Hablot, Valérie Rossi

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (20) : Charles de Courson, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Harold Huwart, Jean Bodart, Jean-Luc Warsmann, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Max Mathiasin, Michel Castellani, Nicole Sanquer, Olivier Serva, Paul Molac, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Stéphane Viry, Valérie Létard

Ensemble pour la République

Pour (32) : Agnès Pannier-Runacher, Alim Latrèche, Annaïg Le Meur, Anne-Sophie Ronceret, Annie Vidal, Anthony Brosse, Charles Rodwell, Christine Le Nabour, Christophe Marion, Christophe Mongardien, Christopher Weissberg, Danielle Brulebois, Denis Masséglia, Didier Le Gac, Françoise Buffet, Graziella Melchior, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Jean-François Rousset, Jean-Marie Fiévet, Joséphine Missoffe, Ludovic Mendes, Marc Ferracci, Natalia Pouzyreff, Nicole Le Peih, Olivia Grégoire, Patricia Lemoine, Pauline Cestrières, Pierre Cazeneuve, Stéphane Travert, Sylvain Maillard, Vincent Caure

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (13) : Anne Bergantz, Carole Guillerm, Christophe Blanchet, Delphine Lingemann, Frantz Gumbs, Frédéric Petit, Hubert Ott, Louise Morel, Marc Fesneau, Pascal Lecamp, Romain Daubié, Sophie Mette, Éric Martineau

Horizons & Indépendants

Pour (13) : Anne-Cécile Violland, Bertrand Bouyx, Béatrice Piron, Frédéric Valletoux, Loïc Kervran, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Michel Criaud, Nathalie Colin-Oesterlé, Pierre Marle, Sylvain Berrios, Thomas Lam, Véronique Ludmann, Xavier Roseren

Droite Républicaine

Pour (9) : Corentin Le Fur, Ian Boucard, Jean-Louis Thiériot, Jean-Pierre Vigier, Nicolas Ray, Philippe Gosselin, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Vincent Descoeur

Union des droites pour la République

Pour (6) : Alexandre Allegret-Pilot, Christelle D'Intorni, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Sophie Ricourt Vaginay, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (48) : Alexandre Dufosset, Alexandre Loubet, Anaïs Sabatini, Anchya Bamana, Angélique Ranc, Aurélien Dutremble, Bruno Bilde, Bénédicte Auzanot, Catherine Dellong Meng, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Cyril Tribuiani, David Magnier, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Frédéric Falcon, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Bigot, Guillaume Florquin, Géraldine Grangier, Jean-Philippe Tanguy, Jocelyn Dessigny, Jonathan Gery, José Gonzalez, Julien Gabarron, Julien Guibert, Julien Odoul, Julien Rancoule, Kévin Mauvieux, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marine Hamelet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, Romain Baubry, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sylvie Josserand, Sébastien Chenu, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Thomas Ménagé, Théo Bernhardt, Yoann Gillet, Édouard Jordan

Députés non inscrits

Pour (2) : Stella Dupont, Véronique Besse

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr