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Assemblée nationale 28 mai 2026 · scrutin n° 7004 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 22 pour, 0 contre, 0 abst., 49 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 60 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 17 pour, 0 contre, 0 abst., 6 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 14 pour, 0 contre, 0 abst., 77 n'ont pas votéLes Démocrates : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 35 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 28 n'ont pas votéDroite Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 46 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 13 n'ont pas votéRassemblement National : 35 pour, 0 contre, 0 abst., 87 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 9 n'ont pas votéAdopté121 pour · 0 contre
Pour 121 Contre 0 Abstention 0 N'a pas voté 456

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 4 0 0 13
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 22 0 0 49
Écologiste et Social 5 0 0 33
Socialistes et apparentés 8 0 0 60
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 17 0 0 6
Ensemble pour la République 14 0 0 77
Les Démocrates 2 0 0 35
Horizons & Indépendants 6 0 0 28
Droite Républicaine 2 0 0 46
Union des droites pour la République 4 0 0 13
Rassemblement National 35 0 0 87
Députés non inscrits 2 0 0 9

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (4) : Frédéric Maillot, Jean-Paul Lecoq, Julien Brugerolles, Nicolas Sansu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour (22) : Andrée Taurinya, Anne Stambach-Terrenoir, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Bérenger Cernon, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Ersilia Soudais, Gabrielle Cathala, Jean-Hugues Ratenon, Jean-Philippe Nilor, Manuel Bompard, Maxime Laisney, Nathalie Oziol, Paul Vannier, Perceval Gaillard, Sandrine Nosbé, Shéhérazade Bentorki, Sylvain Carrière, Sylvie Ferrer, Thomas Portes, Zahia Hamdane

Écologiste et Social

Pour (5) : Hendrik Davi, Jean-Claude Raux, Julie Ozenne, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi

Socialistes et apparentés

Pour (8) : Béatrice Bellay, Céline Thiébault-Martinez, Denis Fégné, Dominique Potier, Dorine Bregman, Elie Califer, Iñaki Echaniz, Peio Dufau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (17) : Charles de Courson, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, David Taupiac, Estelle Youssouffa, Jean Bodart, Jean-Luc Warsmann, Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Laurent Mazaury, Max Mathiasin, Michel Castellani, Nicole Sanquer, Paul Molac, Paul-André Colombani, Stéphane Lenormand, Valérie Létard

Ensemble pour la République

Pour (14) : Annaïg Le Meur, Anthony Brosse, Charles Rodwell, Christine Le Nabour, Christophe Mongardien, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Jean-François Rousset, Joséphine Missoffe, Nicole Le Peih, Olivia Grégoire, Pauline Cestrières, Pierre Cazeneuve, Sophie Panonacle

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (2) : Delphine Lingemann, Frantz Gumbs

Horizons & Indépendants

Pour (6) : Benoît Blanchard, Christophe Plassard, Michel Criaud, Pierre Marle, Thierry Benoit, Véronique Ludmann

Droite Républicaine

Pour (2) : Lionel Duparay, Valérie Bazin-Malgras

Union des droites pour la République

Pour (4) : Alexandre Allegret-Pilot, Christelle D'Intorni, Olivier Fayssat, Éric Michoux

Rassemblement National

Pour (35) : Alexandre Loubet, Anaïs Sabatini, Anne Sicard, Catherine Dellong Meng, Catherine Rimbert, Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Eddy Casterman, Edwige Diaz, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Frédéric Falcon, Frédéric Weber, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Bigot, Jonathan Gery, Jorys Bovet, José Gonzalez, Julien Rancoule, Lionel Tivoli, Lisette Pollet, Marine Hamelet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Patrice Martin, Philippe Lottiaux, Romain Baubry, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Sylvie Josserand, Sébastien Humbert, Thierry Frappé, Thomas Ménagé, Yoann Gillet, Édouard Jordan

Députés non inscrits

Pour (2) : Philippe Bonnecarrère, Véronique Besse

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr