VOTES AU PARLEMENT

Tous les votes
Assemblée nationale 3 juin 2026 · scrutin n° 7294 Vote sur l'ensemble du texte

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 16 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 20 contre, 0 abst., 51 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 11 pour, 0 contre, 2 abst., 25 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 12 pour, 0 contre, 0 abst., 56 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 20 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 73 n'ont pas votéLes Démocrates : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 31 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéDroite Républicaine : 5 pour, 0 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéRassemblement National : 29 pour, 0 contre, 0 abst., 93 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 1 pour, 0 contre, 0 abst., 10 n'ont pas votéAdopté93 pour · 20 contre
Pour 93 Contre 20 Abstention 2 N'a pas voté 462

Chaque point est un siège. Les sièges sont rangés de gauche à droite selon la tendance du groupe ; le liseré extérieur indique la couleur du groupe.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.N'a pas voté
Gauche Démocrate et Républicaine 1 0 0 16
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 20 0 51
Écologiste et Social 11 0 2 25
Socialistes et apparentés 12 0 0 56
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 0 0 20
Ensemble pour la République 18 0 0 73
Les Démocrates 6 0 0 31
Horizons & Indépendants 5 0 0 29
Droite Républicaine 5 0 0 43
Union des droites pour la République 2 0 0 15
Rassemblement National 29 0 0 93
Députés non inscrits 1 0 0 10

Vote de chaque élu

Gauche Démocrate et Républicaine

Pour (1) : Julien Brugerolles

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre (20) : Anne Stambach-Terrenoir, Arnaud Le Gall, Bérenger Cernon, Claire Lejeune, Clémence Guetté, Ersilia Soudais, Gabrielle Cathala, Laurent Alexandre, Louis Boyard, Marianne Maximi, Murielle Lepvraud, Nadège Abomangoli, René Pilato, Sarah Legrain, Shéhérazade Bentorki, Sophia Chikirou, Sylvie Ferrer, Ugo Bernalicis, Zahia Hamdane, Élise Leboucher

Écologiste et Social

Pour (11) : Arnaud Bonnet, Catherine Hervieu, Charles Fournier, Damien Girard, Eva Sas, Julie Ozenne, Nicolas Bonnet, Nicolas Thierry, Pouria Amirshahi, Sandra Regol, Steevy Gustave

Abstention (2) : Benjamin Lucas-Lundy, Boris Tavernier

Socialistes et apparentés

Pour (12) : Anna Pic, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Florence Herouin-Léautey, Guillaume Garot, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Marietta Karamanli, Mélanie Thomin, Pierre Pribetich, Sophie Pantel, Sébastien Saint-Pasteur

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour (3) : Jean-Luc Warsmann, Joël Bruneau, Laurent Mazaury

Ensemble pour la République

Pour (18) : Anthony Brosse, Bastien Marchive, Caroline Yadan, Catherine Ibled, Charles Sitzenstuhl, Christine Le Nabour, Daniel Labaronne, Florent Boudié, François Cormier-Bouligeon, Françoise Buffet, Jean Terlier, Jean-Marie Fiévet, Joséphine Missoffe, Nicole Dubré-Chirat, Nicole Le Peih, Pauline Cestrières, Sylvain Maillard, Sébastien Huyghe

Présent, n'a pas pris part au vote (1) : Yaël Braun-Pivet

Les Démocrates

Pour (6) : Anne Bergantz, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Hubert Ott, Louise Morel, Sophie Mette

Horizons & Indépendants

Pour (5) : Benoît Blanchard, Félicie Gérard, Laetitia Saint-Paul, Pierre Marle, Sylvain Berrios

Droite Républicaine

Pour (5) : Alix Fruchon, Christelle Minard, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Ray

Union des droites pour la République

Pour (2) : Olivier Fayssat, Pierre-Henri Carbonnel

Rassemblement National

Pour (29) : Angélique Ranc, Béatrice Roullaud, Catherine Dellong Meng, Catherine Rimbert, Christine Loir, Cyril Tribuiani, David Magnier, Eddy Casterman, Emeric Salmon, Emmanuel Fouquart, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Jonathan Gery, Jordan Guitton, Joseph Rivière, Julien Limongi, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Laurent Jacobelli, Lisette Pollet, Marc de Fleurian, Michaël Taverne, Pascal Markowsky, René Lioret, Sandrine Dogor-Such, Serge Muller, Théo Bernhardt, Yoann Gillet, Édouard Jordan

Députés non inscrits

Pour (1) : Stella Dupont

Source officielle : www.assemblee-nationale.fr