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Assemblée nationale 12 octobre 2026 Adopté

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Gauche Démocrate et RépublicaineLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireÉcologiste et SocialSocialistes et apparentésLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresEnsemble pour la RépubliqueLes DémocratesHorizons & IndépendantsDroite RépublicaineUnion des droites pour la RépubliqueRassemblement NationalDéputés non inscritsGauche Démocrate et Républicaine : 2 pour, 0 contre, 0 abst., 15 n'ont pas votéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 12 abst., 58 n'ont pas votéÉcologiste et Social : 8 pour, 0 contre, 0 abst., 30 n'ont pas votéSocialistes et apparentés : 8 pour, 0 contre, 3 abst., 57 n'ont pas votéLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 17 n'ont pas votéEnsemble pour la République : 18 pour, 0 contre, 0 abst., 72 n'ont pas votéLes Démocrates : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 33 n'ont pas votéHorizons & Indépendants : 6 pour, 0 contre, 0 abst., 29 n'ont pas votéDroite Républicaine : 4 pour, 0 contre, 0 abst., 43 n'ont pas votéUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abst., 14 n'ont pas votéRassemblement National : 28 pour, 0 contre, 0 abst., 93 n'ont pas votéDéputés non inscrits : 0 pour, 0 contre, 0 abst., 11 n'ont pas votéAdopté
87 pour 0 contre 15 abstentions
Assemblée 12 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture). Assemblée 12 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture). Assemblée 12 octobre 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture). Assemblée 21 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 21 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 21 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). Assemblée 21 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 20 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 20 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 20 juillet 2026 Adopté L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 20 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Assemblée 15 juillet 2026 Adopté L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).